Listes

Décision DE-2017-163 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI pour les années 2015 et 2016 détenues par l’ATIH, afin d’évaluer et analyser des pratiques et des activités de soins et de prévention

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du suivi statistique de la demande en logements sociaux par la communauté urbaine de Strasbourg.

Délibération n° 2014-476 du 27 novembre 2014 autorisant le laboratoire Genzyme à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des personnes atteintes de la maladie de Gaucher de type 1 et traitées avec un médicament sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU).

Délibération n° 2017-250 du 14 septembre 2017 portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement automatisé de transfert de données fiscales relatives aux redevables de la cotisation annuelle prévue à l'article L. 380-2 du code de la sécurité sociale (demande d'avis n° 2071409)

Décision DF-2016-1177 autorisant la société AUXIFIP à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de réalisation d’enquêtes de satisfaction et d'opinion auprès des différents interlocuteurs (demande d’autorisation n°1922537v0)

Décision DF-2011-787 autorisant la société OCP REPARTITION ETABLISSEMENT DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de création d’un site web www.ocp.fr (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1046628 version 1 )

Délibération de la formation restreinte no SAN-2020-005 du 3 septembre 2020 concernant Madame x, députée de x