Listes

Décision DF-2015-724 autorisant la société HALYARD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1878369)

Délibération portant sur la mise en oeuvre d'un fichier des personnes auteurs d'actes répréhensibles par le groupe F.N.A.C.

Décision DF-2018-177 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de restructuration des données relativefs aux salariés dans le cadre de la gestion de leurs compétences professionnelles (demande d’autorisation n°2135605)

Décision DR-2017-152 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la réserve cognitive, l’activité professionnelle et le vieillissement cognitif dans la cohorte CONSTANCES. (Demande d’autorisation n° 916379)

Délibération n° 2012-183 du 31 mai 2012 modifiant la délibération n° 2011-337 du 25 octobre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société GRDF d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des pertes et l’optimisation des recettes