Listes

Décision DE-2011-034 autorisant la société NORDIC PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la description en pratique courante de l'utilisation du methotrexate dans le traitement de la polyarthrite rhumatoïde en France (Demande d’autorisation n°1486952)

Décision DF-2014-510 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG AGISSANT POUR SON COMPTE ET AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU ERNST & YOUNG (HORS YBRIX YBRAX) à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de gestion du pilotage de handicap (Demande d’autorisation n°1646044)

Décision DF-2016-519 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1912313)

Décision DF-2016-1953 autorisant la société GEA FARM TECHNOLOGIES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l'accès des utilisateurs aux outils Microsoft, d’hébergement, de maintenance et d’assistance(demande d’autorisation n°1976453v0)

Décision DF-2012-605 autorisant la société ATOS INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion des voyages, des notes de frais, de la comptabilité fournisseurs et clients, de la comptabilité générale, des immobilisations et de la comptabilitée de projet inter-sociétés, de la facturation et de la gestion de données clients (Demande d’autorisation n°1613329)