Listes

Décision DF-2014-090 autorisant la société ZS ASSOCIATES INTERNATIONAL INC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de logement des copies chiffrées d’e-mails envoyés par et pour les comptes d’e-mail du déclarant (Demande d’autorisation n°851371)

Décision DF-2016-1445 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique pour certaines problématiques spécifiques liées à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1917443)

Décision DE-2017-110 autorisant le CHRU JEAN MINJOZ à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, MCO, RSA détenues par l’ATIH pour les années 2005 à 2016 afin d'étudier l'incidence des endophtalmies après chirurgie rétinovitréenne en France et par type de pathologie.

Décision DF-2010-133 autorisant la société ORACLE France SAS à transférer des données à caractère personnel vers des pays dans lesquels sont établis des entités de ORACLE France SAS aux fins de centralisation des traitements relatifs à la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1395910)

Décision DR-2020-005 autorisant la société ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mortalité, la durée du traitement et le coût des soins chez les sujets traités par sorafénib, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2018, intitulée « ATHENOR ». (Demande d’autorisation n° 920005)

Délibération portant autorisation d'un traitement mis en oeuvre à titre expérimental par le GIE Groupama TPG et ayant pour finalité l'accès sous forme anonymisée, à l'information sur les défauts visuels des assurés figurant sur les demandes de prises en charge.