Listes
Délibération 80-17 du 6 mai 1980
Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des prêts de livres, de supports audio-visuels et d'oeuvres artistiques
Délibération 80-17 du 6 mai 1980
Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des prêts de livres, de supports audio-visuels…
Décision 2015-063 du 6 novembre 2015
Clôture de la mise en demeure n°2015-063 à l'encontre de la société X
Décision 2015-063 du 6 novembre 2015
Clôture de la mise en demeure n°2015-063 à l'encontre de la société X
Délibération 94-079 du 27 septembre 1994
Délibération relative à la déclaration par le Mouvement pour l'expression démocratique d'initiative populaire (MEDIP) d'un traitement dénommé "isoloir télématique".
Délibération 94-079 du 27 septembre 1994
Délibération relative à la déclaration par le Mouvement pour l'expression démocratique d'initiative populaire (MEDIP) d'un traitement dénommé …
Délibération 2014-307 du 17 juillet 2014
Délibération de la formation restreinte n°2014-307 du 17 juillet 2014 prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la société X
Délibération 2014-307 du 17 juillet 2014
Délibération de la formation restreinte n°2014-307 du 17 juillet 2014 prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la société X
DELIBERATION n°2012-254 du 19 juillet 2012
Délibération n° 2012-254 du 19 juillet 2012 autorisant la société SOA LOGISTICS SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention de la corruption conformément aux législations anti-corruption américaine et britannique
DELIBERATION n°2012-254 du 19 juillet 2012
Délibération n° 2012-254 du 19 juillet 2012 autorisant la société SOA LOGISTICS SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DECISION n°DF-2015-656 du
Décision DF-2015-656 autorisant la société GRAMEEN CREDIT AGRICOLE MICROFINANCE FOUNDATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion des demandes, des incidents utilisateurs et des changements sur les infrastructures (Demande d’autorisation n°1871533)
DECISION n°DF-2015-656 du
Décision DF-2015-656 autorisant la société GRAMEEN CREDIT AGRICOLE MICROFINANCE FOUNDATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde…