Listes

Décision DF-2017-776 autorisant la société CGL à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1965635v0)

Décision DR-2017-062 autorisant la société BIOGEN FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact du NATALIZUMAB sur la productivité et la capacité à travailler des patients atteints de SEP et de leurs aidants en France, intitulée « TITAN-FRA-TYD-15-10927 ».

Décision DR-2015-116 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NÎMES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt du dosage de la copeptine en médecine pré-hospitalière dans la prise en charge des douleurs thoraciques évocatrices de syndrome coronarien aigu (Demande d’autorisation n° 914561)

Décision DF-2011-430 autorisant la société AMAZON SUPPORTS SERVICES France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurité des locaux (demande d’autorisation n°1507647)

Décision du 22 septembre 2014 portant délégation de signature

Décision DE-2017-047 autorisant la société PERICLES ACTUARIAL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur une analyse actuarielle et statistique des liens entre les consommations santé et les arrêts de travail des salariés.

Décision DR-2011-138 autorisant L’Institut de veille sanitaire à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur les facteurs de risque de décès des personnes agées résidant en établissement durant les inondations dans le Var en juin 2010 (Demande d’autorisation n°910474)