Listes

Décision DR-2016-432 autorisant l’ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE CLINIQUE ET IMMUNOLOGIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le bénéfice des infiltrations de glucocorticoïdes dans la polyarthrite rhumatoïde (PR) d’activité moyenne. (Demande d’autorisation n° 916304)

Décision DT-2020-009 autorisant le CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER EUGENE MARQUIS mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité un entrepôt de données de santé dénommé « CEM@DATA ». (Demande d’autorisation n° 2219916)

Décision DE-2013-005 autorisant l’Agence Régionale de Santé Midi-Pyrenées à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse du recours aux soins au regard d'un indicateur de défavorisation (analyse des inégalites sociales de santé) (Demande d’autorisation n° 1634837)

Décision DE-2012-129 autorisant la société FISHER & PAYKEL HEALTHCARE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la détermination des catégories de patients susceptibles de bénéficier d’un taux d’humidification administrés par THERMOSMART et quels sont les effets sur l’observance de la pression positive continue (PPC) (Demande d’autorisation n° 1636577)

Délibération concernant la mise en place par la direction générale des impôts d'une base nationale de recensement des liens d'intérêts existant entre personnes physiques et sociétés.

Décision DR-2011-398 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « épidémiologie descriptive analytique de l’infection par le polyomavirus de Merkel dans des populations villageoises ». (Demande d’autorisation n° 911312)