Listes

Délibération portant avis sur le projet de règlement du Comité de la réglementation bancaire, relatif au Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (F.I.C.P.)

Décision DR-2020-034 autorisant la société CORTI à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur la pertinence de l’assistance des Services d’Aide Médicale Urgente (SAMU) dans la prise en charge des arrêts cardiaques par un outil d’intelligence artificielle, intitulée « SAMURAI ». (Demande d’autorisation n° 919421)

Décision DR-2022-013 refusant à l’UNIVERSITE EMORY la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la dystonie et ses pathologies associées, intitulée « projets de la dystonia coalition-3 ». (Demande d’autorisation n° 921442)

Décision DR-2010-187 délivrée à Centre Hospitalier Universitaire de Caen autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude du lien entre la réponse thérapeutique au cyclophosphamide en traitement d’ induction des néphropathies lupiques stade III IV OMS et la pharmacogénétique du cyclophosphamide (Demande d’autorisation n° 909401)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par la banque de France d'un traitement automatisé des dossiers de surendettement.

Délibération n° 2017-065 du 16 mars 2017 autorisant le ministère de l’économie et des finances à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation, par l’Institut national de la statistique et des études économiques, d’un module secondaire au dispositif « statistiques sur les ressources et les conditions de vie des ménages » (SRCV), relatif à la santé des adultes et des enfants