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DELIBERATION n°2015-344 du 6 octobre 2015
Délibération n° 2015-344 du 6 octobre 2015 autorisant l’Institut de veille sanitaire (InVS) à mettre en œuvre un traitement de surveillance des infections à VIH et au sida par un dispositif dématérialisé de déclaration obligatoire dénommé « e-DO »
DELIBERATION n°2015-344 du 6 octobre 2015
Délibération n° 2015-344 du 6 octobre 2015 autorisant l’Institut de veille sanitaire (InVS) à mettre en œuvre un traitement de surveillance des…
DELIBERATION n°2008-296 du 17 juillet 2008
Délibération n°2008-296 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société UNISYS FRANCE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1303903)
DELIBERATION n°2008-296 du 17 juillet 2008
Délibération n°2008-296 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société UNISYS FRANCE SAS d’un transfert de données à caractère…
Délibération 04-079 du 05 octobre 2004
Délibération portant autorisation de l'enquête "Handicaps-Incapacités-Dépendance à La Réunion" réalisée par l'INSEE
Délibération 04-079 du 05 octobre 2004
Délibération portant autorisation de l'enquête "Handicaps-Incapacités-Dépendance à La Réunion" réalisée par l'INSEE
DECISION n°DF-2016-093 du
Décision DF-2016-093 autorisant la société BOOKING.COM (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés affiliées du groupe aux fins de gestion du support technique pour l’audit, la comptabilité, les analyses financières et économiques (demande d’autorisation n°1890421)
DECISION n°DF-2016-093 du
Décision DF-2016-093 autorisant la société BOOKING.COM (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…
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Délibération 2018-114 du 22 mars 2018
Délibération n° 2018-114 du 22 mars 2018 portant labellisation de la formation intitulée « sensibilisation à la protection des données » présentée par la société OPTIMEX
Délibération 2018-114 du 22 mars 2018
Délibération n° 2018-114 du 22 mars 2018 portant labellisation de la formation intitulée « sensibilisation à la protection des données » présentée…
Délibération 92-132 du 24 novembre 1992
Délibération portant sur les dossiers de la mutualité sociale agricole en cours d'instruction.
Délibération 92-132 du 24 novembre 1992
Délibération portant sur les dossiers de la mutualité sociale agricole en cours d'instruction.