Listes

Décision DF-2011-588 autorisant la société PROXITHERM à transférer des données à caractère personnel vers le MAROC aux fins de vidéo codage (Demande d’autorisation n° 1527405)

Décision DE-2013-097 autorisant la société PIERRE FABRE DERMATOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du fardeau de l’hémangiome infantile chez les parents dont l’enfant est traité pour cette maladie (Demande d’autorisation n° 1689515).

Délibération n° 2008-379 du 6 novembre 2008 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « ARDOISE - Rédaction de procédure » (dossier n° 1297248)

Décision DF-2017-1872 autorisant la société AMAZON CITY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données liées à la gestion globale des distributeurs d’équipement de protection (demande d’autorisation n°1956921v0)

Décision DF-2016-043 autorisant la société SUCCESSIONWEB - Mister Testament à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de formulaires en ligne concernant des documents spécifiques de textes testamentaires (demande d’autorisation n°1891066V1)

Délibération n° 2012-163 du 24 mai 2012 autorisant la société BETURF à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Délibération n° 2016-239 du 21 juillet 2016 autorisant l’Institut Français des Sciences et Technologies des Transports, de l’Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude épidémiologique des accidents de deux/trois roues motorisés