Listes

Décision DF-2013-855 autorisant la société TATA CONSULTANCY SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de la réalisation des statistiques relatives à la gestion de la diversité (Demande d’autorisation n°1684432)

Décision DF-2011-485 autorisant la société LAM RESEARCH SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la sécurité des locaux de la société (Demande d’autorisation n°1481798)

Décision DE-2013-134 autorisant l’HOPITAL EUROPEEN GEORGES POMPIDOU – ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude rétrospective de la sécurité et de l’efficacité de la prophylaxie antifongique en utilisant du voriconazole contre l’aspergillose invasive chez les patients greffés du poumon. (Demande d’autorisation n° 1629110)

Décision DR-2010-371 autorisant la société MEDICREA INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de recueillir des données sur des patients qui seront opérés pour des discopathies dégénératives du rachis cervical traitées par décompression arthrodèse antérieure avec cage intersomatique « IMPIX® MANTA » (Demande d’autorisation n° 910393)

Délibération portant avis sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance.

Délibération n° 2015-299 du 10 septembre 2015 autorisant la banque NUGER à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel visant à évaluer le risque de crédit au moyen d’un système de notation interne pour définir le niveau de fonds propres réglementaires et les opérations de gestion auprès des emprunteurs.