Listes

Décision DF-2017-1006 autorisant la société BUSINESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les bureaux du groupe aux fins de centralisation des données relatives aux correspondants en région (demande d’autorisation n°2017773)

Décision DF-2011-880 autorisant la société ARKADIN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture de services d’audio, de vidéo et de web conférences pour le compte des clients. (Demande d’autorisation n°1547852)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministère de la Défense portant création d'un modèle type de traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet le contrôle et la gestion des accès des établissements militaires

Décision DE-2016-119 autorisant L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VAL DE LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales PMSI MCO des années 2012 à 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse du flux des séjours pour brûlures des patients domiciliés et traités dans les régions Bretagne, Pays de Loire, Centre-Val de Loire, Poitou-Charentes (Demande d'autorisation n° 1926256)

Décision DR-2014-379 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude du taux de méthylglyoxal (MeG) dans le sang de patients atteints de diabète de type 1 et de type 2 (Demande d’autorisation n° 914362)

Décision DF-2016-1439 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1929426v0)