Listes

Décision DR-2013-354 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude des Anomalies Génétiques dans le Lupus Erythémateux Systémique – étude « GENIAL ». (Demande d’autorisation n° 913252)

Délibération n° 2013-143 du 30 mai 2013 autorisant le Centre Hospitalier de Roanne à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins à domicile

Décision DF-2017-2373 autorisant la société CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’organisation d'enquêtes auprès de collaborateurs (demande d’autorisation n°2090721v0)

Décision DF-2017-480 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS FRANCHE COMTE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’harmonisation des informations, d’hébergement des données, de centralisation, de gestion et de mise à disposition des applications en lien avec la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644700v1)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du fichier électoral de la Mairie de Redon.

Décision DF-2012-799 autorisant la société DATA PRESSE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’enrichissement d’une base de données de journalistes, de personnalités des médias et de bloggers (par le biais de recherches ou d’appels téléphoniques). (Demande d’autorisation n°1637939)