Listes

Décision DR-2010-042 délivrée au Laboratoire TEVA portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « Etude observationnelle du suivi des patients ayant bénéficié d’une prévention primaire ousecondaire par TEVAGRASTIMTM des neutropénies fébriles induites par les chimiothérapies ». (Demande d’autorisation n° 910058)

Décision DF-2012-073 autorisant la société MARC JACOBS INTERNATIONAL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des clients et des prospects, d’études marketing, de prospection et actions commerciales et d’amélioration du service rendu aux clients. (Demande d’autorisation n°1562959)

Délibération n°2013-232 du 18 juillet 2013 autorisant la Caisse d’épargne Picardie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité

Décision DF-2015-437 autorisant la société MICRO-CONTROLE - SPECTRA PHYSICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale et consolidée des ressources humaines pour permettre la planification et l’harmonisation des politiques RH (demande d’autorisation n°1854169)

Décision DF-2017-1282 autorisant la société MONDELEZ FRANCE CONFECTIONERY PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d’un système de planification de la rémunération (demande d’autorisation n°2009578v0)

Décision DR-2018-045 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de faisabilité pour l’Observation Nationale des Effets cliniques Recueillis à l’Hôpital en lien avec les Substances identifiées, intitulée « ONEIROS ». (Demande d’autorisation n° 918047)

Décision DR-2012-119 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’une cohorte descriptive de patients pris en charge pour intervention sur le rachis (Demande d’autorisation n° 912075)