Listes

Décision DR-2013-533 autorisant le CENTRE HOSPITALIER NATIONALE D'OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGTS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une enquête sur les antécédents médicaux de patients atteints de la Neuropathie Optique Héréditaire de Leber (NOHL) (Demande d’autorisation n° 913429)

Décision DF-2010-190 autorisant la société PROSKAUER ROSE LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion du fichier fournisseurs (demande d’autorisation n°1428670)

Décision DF-2016-844 autorisant la société QUALCOMM FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des opérations liées aux ressources humaines à des fins de rapports internes et pour les mesures de sécurité des systèmes informatiques (demande d’autorisation n°1925626v0)

Décision DF-2011-758 autorisant la société OCP à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de gestion de la relation client (l’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information) (Demande d’autorisation n°1119883 V1)

Décision DF-2017-1773 autorisant la société QUALCOMM FRANCE RFFE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du dispositif de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2029310v0)

Délibération n°2010-145 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par la Banque Rhône Alpes d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à la carte bancaire (demande d’autorisation n°1373697)

Décision DF-2018-088 autorisant la société CREDIT AGRICOLE SOLUTION GROUPE SERVICES - CA SGS à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion des incidents, des demandes utilisateurs et des changements sur les infrastructures des téléphones fixes (demande d’autorisation n°2118688v0)