Listes
Les véhicules de société
Géolocalisation, caméras embarquées… Afin de protéger la vie privée des salariés/agents, plusieurs règles encadrent de tels dispositifs.
La géolocalisation des véhicules des salariés
Les dispositifs de géolocalisation sont fréquents dans le monde du travail. Attention toutefois, de nombreuses règles encadrent l’utilisation de ces outils afin que la vie privée des employés soit respectée.
Les caméras « augmentées » dans les habitacles des véhicules de transport de marchandises
Les caméras équipées d’intelligence artificielle ont pour objectifs d’assister les conducteurs. Les employeurs doivent s’assurer que ces dispositifs respectent les données personnelles et la vie privée des conducteurs.
DECISION n°DE-2011-073 du
Décision DE-2011-073 autorisant l’INSERM à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « COMPAQ-HPST » à partir des fichiers PMSI : MCO, SSR HAD et du fichier « ANO » pour les années 2010 à 2012. (Demande d’autorisation n° 1518433)
DECISION n°DE-2011-073 du
Décision DE-2011-073 autorisant l’INSERM à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation…
DECISION n°DF-2017-313 du
Décision DF-2017-313 autorisant la société PAGESJAUNES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données de l'outil permettant le calcul de la rémunération des vendeurs (demande d’autorisation n°1948404v0)
DECISION n°DF-2017-313 du
Décision DF-2017-313 autorisant la société PAGESJAUNES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des…
Délibération 82-134 du 07 septembre 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion du fichier électoral prud'homal
Délibération 82-134 du 07 septembre 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion du fichier électoral prud'homal
Délibération 80-30 du 16 décembre 1980
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à l'élection des membres de la Chambre des Métiers de Lille.
Délibération 80-30 du 16 décembre 1980
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à l'élection des membres de la Chambre des Métiers de Lille.
DECISION n°DF-2013-1070 du
Décision DF-2013-1070 autorisant la société LANGUEDOC GRANULATS à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information dans le cadre d’un système global SAP de certaines données afférentes aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1696625)
DECISION n°DF-2013-1070 du
Décision DF-2013-1070 autorisant la société LANGUEDOC GRANULATS à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de…
Délibération 87-72 du 07 juillet 1987
Délibération portant modification de l'arrêté du 11 mai 1987 portant création d'un modèle national de gestion administrative des personnels des armées
Délibération 87-72 du 07 juillet 1987
Délibération portant modification de l'arrêté du 11 mai 1987 portant création d'un modèle national de gestion administrative des personnels des armées
DELIBERATION n°2009-317 du 7 mai 2009
Délibération n°2009-317 du 7 mai 2009 portant avis sur un projet d’arrêté relatif au traitement automatisé réalisé à l’occasion du recensement de la population de Nouvelle-Calédonie en 2009
DELIBERATION n°2009-317 du 7 mai 2009
Délibération n°2009-317 du 7 mai 2009 portant avis sur un projet d’arrêté relatif au traitement automatisé réalisé à l’occasion du recensement de la…