Listes

Délibération n° 2014-377 du 25 septembre 2014 autorisant le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une enquête nationale de santé auprès des élèves scolarisés en classe de CM2.(Demande d’autorisation n° 1753173)

Décision DF-2010-256 autorisant la société ABB France SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de délocalisation des activités de support informatique (demande d’autorisation n°1434027)

Délibération n° 2017-275 du 12 octobre 2017 autorisant l’Agence nationale de santé publique à mettre en œuvre la modification d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’enquête « IMPACTS » et abrogeant les délibérations n°2015-154 du 21 mai 2015 et n°2016-209 du 7 juillet 2016(demande d’autorisation n° 915262v3)

Décision DF-2013-307 autorisant la société HONEYWELL RESPIRATORY SAFETY PRODUCTS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (Demande d’autorisation n°1644838)

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la banque BBVA d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Délibération n° 2010-371 du 21 octobre 2010 portant adoption d'une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique