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DECISION n°DR-2012-619 du
Décision DR-2012-619 autorisant L’AGENCE REGIONALE DE SANTE AQUITAINE à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité un registre aquitain de cardiologie interventionnelle, dénommé ACIRA. Les données du PMSI sont receuillies auprès des bases PMSI régionales dans des conditions de nature à garantir leur confidentialité (Demande d’autorisation n° 911125V1)
DECISION n°DR-2012-619 du
Décision DR-2012-619 autorisant L’AGENCE REGIONALE DE SANTE AQUITAINE à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité…
DELIBERATION n°2010-050 du 25 février 2010
Délibération n°2010-050 du 25 février 2010 autorisant la Société Shiseido Europe à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2010-050 du 25 février 2010
Délibération n°2010-050 du 25 février 2010 autorisant la Société Shiseido Europe à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DECISION n°DR-2012-416 du
Décision DR-2012-416 autorisant la société ABBOTT VASCULAR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l'efficacité de XIENCE PRIME® ou XIENCE V® comparativement au pontage coronarien sur la revascularisation du tronc commun de la coronaire gauche. (Demande d’autorisation n° 912097)
DECISION n°DR-2012-416 du
Décision DR-2012-416 autorisant la société ABBOTT VASCULAR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l…
DECISION n°DF-2016-1402 du
Décision DF-2016-1402 autorisant la société SOLYSTIC S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion au niveau du groupe d'une liste des salaries en deplacementdéplacement dans un pays faisant l'objet d'une degradationdégradation des conditions de securitesécurité afin d'envisager un eventuellement une solution de rapatriement (demande d’autorisation n°1396899v4)
DECISION n°DF-2016-1402 du
Décision DF-2016-1402 autorisant la société SOLYSTIC S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion au…
Répondre aux demandes d'exercice des droits
Les personnes disposent de droits sur leurs données personnelles : vous devez leur permettre de les exercer. La CNIL vous aide à y répondre.
Répondre à une demande de droit d'accès
Toute personne physique peut accéder aux données qui la concernent. La CNIL rappelle les règles à suivre pour répondre correctement à ces demandes.
Répondre à une demande de suppression sur un site web
Tout internaute a la possibilité de demander à un responsable de site web que ses données personnelles ne soient plus diffusées en ligne, et que les pages diffusant ces données ne soient plus indexées par les moteurs de recherche.
Répondre à une demande de droit à la portabilité
Toute personne a le droit de recevoir les données qui la concerne et qu’elle a fournies à un responsable de traitement, de les réutiliser, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
Les droits numériques des mineurs
Les mineurs ont des droits numériques : ils doivent pouvoir les exercer.
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Délibération n° 2013-132 du 16 mai 2013 autorisant la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques du Ministère des affaires sociales et de la santé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une enquête nationale sur les patients des structures des urgences à un jour donné en 2013
DELIBERATION n°2013-132 du 16 mai 2013
Délibération n° 2013-132 du 16 mai 2013 autorisant la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques du Ministère des…
DECISION n°DR-2019-034 du
Décision DR-2019-034 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence du syndrome d’hyperventilation dans l’hypertension artérielle pulmonaire, intitulée « HYPER ». (Demande d’autorisation n° 919007)
DECISION n°DR-2019-034 du
Décision DR-2019-034 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
Délibération SAN-2021-023 du 31 décembre 2021
Délibération de la formation restreinte n°SAN-2021-023 du 31 décembre 2021 concernant les sociétés GOOGLE LLC et GOOGLE IRELAND LIMITED
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