Listes

Décision DF-2017-1007 autorisant la société BUSINESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les bureaux du groupe aux fins de gestion de la messagerie électronique et des contacts associés (demande d’autorisation n°2017762)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'Ensemble Scolaire Catholique Rochois Sainte-Marie/Sainte-Famille d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité de contrôler l'accès au restaurant scolaire.

Décision DE-2014-146 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude dénommée TRUE portant sur la consommation de triptans et les événements cardiovasculaires sévères chez les personnes âgées de plus de 65 ans. (Demande d’autorisation n° 1791862)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par le Centre Eugène Marquis d'un système d'échange de données de santé dans le cadre de comités de concertation pluridisciplinaires pour la prise en charge de patients atteints d'un cancer.

Décision DR-2014-195 autorisant la société BIOMET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle portant sur l’évaluation du taux de survie à 5 ans de la prothèse « Comprehensive Nano » et des performances cliniques et radiologiques de cet implant (Demande d’autorisation n° 913465)