Listes

Décision DE-2016-063 autorisant la société CEMKA EVAL à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO SSR et HAD de l’année 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse des pratiques médicales hospitalières (Demande d’autorisation n° 1044870v5)

Délibération n°2009-010 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société BP FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1304096)

Décision DR-2015-368 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS ILE-DE-FRANCE OUEST SITE RAYMOND-POINCARE à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité d’étudier la fonction des voies aériennes supérieures chez les patients atteints de pathologie neuromusculaire. (Demande d’autorisation n° 913484v1)

Décision DR-2010-368 autorisant L’INSTITUTL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur les conditions de vie et l'insertion sociale des personnes atteintes de VIH/sida en France intitulée « VESPA 2010 » (Demande d’autorisation n° 910059)

Décision DF-2017-870 autorisant la société HANES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’approbation des candidats recrutés et d’information de sessions de sessions de formation fournies aux employés (demande d’autorisation n°2011946v0)