Listes

Décision DR-2016-418 autorisant le laboratoire NOVARTIS PHARMA AG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le fardeau de la maladie des fièvres périodiques héréditaires (FPH), intitulée « HEROES » (Demande d’autorisation n° 916334)

Décision DR-2016-242 autorisant le CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE CARDIOVASCULAIRE pour le compte de la société ELIXIR MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la surveillance du traitement avec le support DESolve chez les patients atteints d'une coronaropathie. (Demande d’autorisation n° 916081)

Délibération n° 2014-489 du 4 décembre 2014 autorisant CTI Grand Est à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance combinée du réseau veineux des doigts de la main et de l’empreinte digitale ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux professionnels.

Délibération n° 2020-031 du 12 mars 2020 portant avis sur un projet de décret relatif aux dispositifs d’appui à la coordination et aux dispositifs spécifiques régionaux (Saisine n° 20002504)

Décision DF-2013-157 autorisant la société ADI-GARDINER SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644755)

Décision DR-2016-498 autorisant l’Agence nationale de santé publique à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la surveillance de l’incidence des cancers par profession et secteur d’activité (SICAPRO). (Demande d’autorisation n° 915514)

Décision DF-2016-1742 autorisant la société NALCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance par la maison-mère des bureaux locaux et des filiales locales dans la mise en œuvre technique des traitements liés à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1936485v0)