Listes

Décision DF-2017-2054 autorisant la société FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers la Serbie aux fins de gestion des fichiers des fournisseurs en vue de leur référencement et du règlement de leurs factures (demande d’autorisation n°2066917v0)

Décision DR-2020-232 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation au long cours de thérapeutiques pouvant prévenir ou aggraver le risque d'infections sévères à COVID-19 et plus particulièrement sur l’exemple des antipaludéens de synthèse et des antihypertenseurs, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2019 et 2020, intitulée « TRAPSAH » (Demande d’autorisation n° 920175)

Décision DF-2016-916 autorisant la société ORTHO CONCEPT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d'un logiciel informatique dans le cadre de l'hébergement des données des salariés et clients (demande d'autorisation n°1909550)