Listes
DECISION n°DR-2011-008 du
Décision DR-2011-008 autorisant les laboratoires BIOCODEX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire dans une population large de patients le retentissement de la constipation sur la qualité de vie et déterminer les facteurs ayant un impact sur celle-ci. (Demande d’autorisation n° 910530)
DECISION n°DR-2011-008 du
Décision DR-2011-008 autorisant les laboratoires BIOCODEX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire dans une…
Délibération 85-42 du 01 octobre 1985
Délibération portant avis sur un traitement automatisé dénommé "GERIATRIX" mis en oeuvre par les établissements hospitaliers de Bischwiller et relatif à l'évaluation d'une échelle d'autonomie des personnes âgées
Délibération 85-42 du 01 octobre 1985
Délibération portant avis sur un traitement automatisé dénommé "GERIATRIX" mis en oeuvre par les établissements hospitaliers de Bischwiller et…
DECISION n°DF-2016-786 du
Décision DF-2016-786 autorisant la société ELSTER WATER METERING SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, les Etats-Unis l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°1917155)
DECISION n°DF-2016-786 du
Décision DF-2016-786 autorisant la société ELSTER WATER METERING SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, les Etats-Unis l…