Listes

Décision DR-2014-205 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude prospective de physiopathologie visant à évaluer le rôle des facteurs génétiques dans la récidive des pneumothorax spontanés primaires (PSP) (Demande d’autorisation n° 914028)

Décision DF-2017-108 autorisant la société MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d’un service de connaissance fournissant des formations en ligne relatives à l'éthique et à la conformité aux salariés (demande d’autorisation n°1954266)

Délibération n°2008-550 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société Orange Caraïbe d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°680419V3)

Décision DR-2019-088 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des liens entre parcours des patients victimes d’accident vasculaire cérébral (AVC) et séquelles post-AVC, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2019 à 2021, intitulée « PAPASéPA ». (Demande d’autorisation n° 918423)

Décision DR-2017-133 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN BASSE NORMANDIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire national des leucémies à tricholeucocytes, intitulé "TRIVIAL". (Demande d’autorisation n° 916367)

Décision DR-2020-019 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement et l’évaluation d’un outil de détection de signaux de mésusage des médicaments et son application aux benzodiazépines et opiacés, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2018, intitulée « STONES ». (Demande d’autorisation n° 920010)

Décision DR-2022-090 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la valeur prognostique de la tomographie par émission de positions au fluoro-déoxy-glucose cérébrale et les facteurs associés sur le risque de survenue d’une démence, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2022, intitulée « NOBET » (Demande d’autorisation n° 922069).