Listes

Décision DE-2017-078 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE MONTAUBAN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’ étude des bases régionales PMSI, MCO, SSR, PSY, HAD de l'année 2016 détenues par l'ATIH aux fins de positionner l'activité du centre hospitalier et du GHT82 au sein de la région Occitanie

Délibération n°2011- 052 du 17 Février 2011 autorisant la mise en oeuvre par l’Agence d’Urbanisme de l’Aire Avignonnaise

Décision DE-2017-025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES CHU BESPIM à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données nationales du PMSI, MCO, SSR, PSY et HAD détenues par l’ATIH pour les années 2009 à 2015 aux fins d’analyses comparatives de l’activité hospitalière selon différents critères (activités ciblées, échelons géographique).

Délibération n° 2016-328 du 3 novembre 2016 autorisant INTER-EXPANSION FONGEPAR à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la recherche des titulaires décédés d’un compte sur lequel sont inscrits les dépôts et avoirs au titre de produits d’épargne salariale par la consultation des données du RNIPP avec l’utilisation du NIR dans le cadre de la tenue des livrets des salariés.

Délibération n° 2014-320 du 17 juillet 2014 autorisant Monsieur Philippe ROUSSELOT, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Délibération portant conseil sur le choix du site des traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à l'aide sociale

Délibération n° 2022-100 du 21 juillet 2022 portant adoption d'une recommandation relative aux mots de passe et autres secrets partagés et abrogeant la délibération n° 2017-012 du 19 janvier 2017

Délibération portant avis sur le projet de décret, présenté par l'INSEE, portant application des dispositions de l'article 31 alinéa 3 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, au traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre à l'occasion du recensement général de la population GP) à Mayotte