Listes

Décision DF-2013-773 autorisant la SOCIETE D'EXPLOITATION DU COMPLEXE TOURISTIQUE DE RIBEAUVILLE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de consultation et de saisie des données des clients. (Demande d’autorisation n°1679667)

Décision DF-2017-1275 autorisant la société SOMAFI-SOGUAFI à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, les Etats-Unis, l’Inde et les Philippines aux fins de gestion des dépenses professionnelles des employés (demande d’autorisation n°2034505v0)

Décision DF-2016-443 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données liées à la vidéosurveillance du magasin de la Défense - LES 4 TEMPS (Demande d’autorisation n°1605901v2)

Décision DR-2015-541 autorisant la société LAJ CONSULTING pour le compte de la société CORDIS CORPORATION, à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude post-autorisation de mise sur le marché (AMM), portant sur le système d'endoprothèse Incraft chez des sujets présentant des anévrismes de l’aorte abdominale. (Demande d’autorisation n° 915311)

Décision DF-2016-176 autorisant la société INTERNATIONAL SOS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1903966)

Décision DR-2010-246 délivrée au Centre International de Recherche sur le Cancer autorisant un traitement de données ayant pour finalité d’étudier le rôle des infections dans le processus de cancérisation de la vésicule biliaire. (Demande d’autorisation n° 910307)