Listes

Délibération relative à une demande d'avis concernant un projet d'arrêté de Monsieur le Ministre des Relations Extérieures portant sur l'informatisation du Consulat Général de France à Stuttgart

Délibération n°2009-264 du 7 mai 2009 autorisant la société SA SAFEN à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération autorisant la mise en oeuvre par le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Maine et Loire d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux sensibles.

Décision DF-2014-722 autorisant la société MICROTURBO à transférer des données à caractère personnel vers le pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1791487)

Décision DF-2016-455 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de report de gestion des non-conformités à la maison-mère (Demande d’autorisation n°1638967v1)

Décision DE-2011-113 autorisant le LABORATOIRE NORDIC PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude comparative visant à analyser les pratiques hospitalières des établissement et notamment la pratique chirurgicale, à partir des fichiers PMSI-champrs MCO, pour les années 2010 et 2011 (Demande d'autorisation n°1542433)