Listes

Décision DR-2017-310 autorisant le COLLEGE DE LA MEDECINE GENERALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude : Formation des médecins généralistes à l’approche centrée patient dans le dépistage du cancer colorectal, intitulée « FORCEPS ». (Demande d’autorisation n° 2021570)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le comité médical paritaire local des médecins généralistes de Paris d'un traitement de données personnelles de santé ayant pour objet l'évaluation des pratiques médicales de prescription dans la rhino-pharyngite de l'enfant.

Délibération n° 2019-118 du 12 septembre 2019 portant adoption de la liste des types d'opérations de traitement pour lesquelles une analyse d'impact relative à la protection des données n'est pas requise

Décision DF-2015-232 autorisant la société UMANIS MANAGED SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de prestations de support informatique (demande d’autorisation n°1841461)

Décision DF-2014-392 autorisant la SOCIETE QUINTESS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de centralisation des appels. (Demande d’autorisation n°1771077)

Délibération n° 2014-169 du 17 avril 2014 autorisant le réseau de santé Neurodev à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la création d’un dossier médical informatisé et partagé.