Listes

Décision DF-2017-1118 autorisant la société ZENLY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de fournitures de services relatifs au système d’information destiné à gérer les données des clients (demande d’autorisation n°2019317)

Décision DF-2011-535 autorisant le GIE COMUTITRES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et Madagascar aux fins de GESTION CLIENTS ET PROSPECTS (Demande d’autorisation n°1033383v4)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion des opérations liées à l'organisation des concours et d'un fichier de tentatives

Décision DE-2017-369 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI pour les années 2015 et 2016 aux fins d’élaborer le projet médical partagé du GHT Ouest Audois. (Demande d'autorisation n° 2067943)

Décision DR-2016-024 autorisant le CENTRE HOSPITALIER SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’arrêt cardiaque inattendu survenant en réanimation (Demande d’autorisation n° 915755)