Listes

Décision DF-2017-1271 autorisant la société MOODY'S ANALYTICS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des opérations de contrôle des courriers électroniques (demande d’autorisation n°2033953v0)

Décision DE-2010-028 délivrée à l’institut de veille sanitaire (INVS) portant autorisation d’un traitement de données de sante a caractère personnel ayant pour finalité l’étude des correlations entre les medicaments prescrits contre l'asthme et les donnees de l’enquete sante et protection sociale 2006. réutilisation des données de l'IRDESS (Demande d’autorisation n°1419564)

Décision DF-2017-2232 autorisant la société DIGIPLUG à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de logiciels liés à des données relatives à la gestion de salariés souffrant d'un handicap (demande d’autorisation n°2067883v0)

Décision DR-2017-184 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’implication des gènes des voies glutamatergiques et cholinergiques striatales dans la dépendance à la cocaïne chez l’homme, intitulée « COCAch ». (Demande d’autorisation n° 915642)

Décision DF-2011-056 autorisant la société IMMONUTECH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base de données relative à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1481655)

Décision DF-2017-046 autorisant la société DUPONT DE NEMOURS GROUPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de l’embauche (demande d’autorisation n°1871924v1)