Listes

Délibération n°2009-312 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PAREXEL INTERNATIONAL d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1311255)

Décision DF-2013-700 autorisant la société PFIZER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des notes de frais et des déplacements professionnels (Demande d’autorisation n°1672728)

Décision DF-2017-2480 autorisant la société MITSUI & CO EUROPE PLC PARIS BRANCH à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de mise en place de mesures de sécurité et d’intégrité des systèmes et des réseaux informatiques du groupe (demande d’autorisation n°1993479v0)

Clôture de la mise en demeure n° MED-2022-050 concernant la commune de MONTMORENCY

Délibération n°2010-104 du 15 avril 2010 autorisant la mise en œuvre par la société GIDOPHONE SARL d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux d’un doigt de la main et ayant pour finalité de contrôler l’accès aux casiers individuels pour la recharge d’appareils électriques mobiles (Demande d’autorisation n°1409224)

Décision DE-2014-124 autorisant la société CLARIPHARM à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la tolérance et des performances du dispositif CLARICARE™, après chirurgie proctologique, gynécologique ou l’accouchement. (Demande d’autorisation n° 1765708)