Listes

Délibération n° 2014-060 du 30 janvier 2014 autorisant la société GRANULAT DE FRANCHE COMPTE (GDFC) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Délibération n°2009-277 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société HONEYWELL SPECIALITY MATERIALS SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340143)

Décision DF-2015-670 autorisant la société OWLIANCE GESTION à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de l’infrastructure informatique des entités du groupe OWLIANCE (demande d’autorisation n°1860845)

Décision DE-2015-147 autorisant la FONDATION ILDYS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales PMSI MCO SSR des années 2013 et 2014 détenues par l’ATIH afin d’analyser l’activité des établissements de la région Bretagne. (Demande d’autorisation n° 1878245)

Délibération n°2009-437 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PFIZER INTERNATIONAL OPERATIONS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1291319)

Décision DF-2014-877 autorisant la SOCIETE DANISCO FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Malaisie aux fins de fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance (service-desk), de gestion, de développement, d’optimisation et de maintenance du matériel et des programmes, de stockage, d’extraction et de sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1807912)