Listes

Décision DF-2018-110 autorisant la société GIE AXA TECHNOLOGY SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’accès aux rapports de la solution par l'expert sécurité (demande d’autorisation n°2123767v0)

Délibération portant avis sur les demandes présentées par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et l'union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC), relatives à l'échange d'informations concernant les bénéficiaires de prestations soumises à conditions de ressources.

Décision DR-2018-149 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur un projet européen longitudinal accéléré sur l’autisme visant à établir des biomarqueurs du phénotype de l’autisme, intitulée « Longitudinal European Autism Project (LEAP) ». (Demande d’autorisation n° 918093)

Décision DF-2013-087 autorisant la société NOVAR FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644411)

Décision DE-2012-029 autorisant la DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer le dispositif « lits haltes soins santé ». (Demande d’autorisation n° 1568904)

Décision DF-2018-112 autorisant la société BANQUE NEUFLIZE OBC à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de service de support, de développement et de réalisation des tests de l’application relative à la gestion client (demande d’autorisation n°2124395v0)