Listes

Décision DR-2017-299 autorisant l’OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE DE LA CORSE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité la création d’un registre général des cancers en région Corse. (Demande d’autorisation n° 915198v1)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral par la Mairie de Lacroix Falgarde.

Décision DF-2016-1876 autorisant la société INFOSYS CONSULTING SAS à transférer des données à caractère personnel vers Singapour, Hong-Kong et les Etats-Unis aux fins de gestion de prestations de services liée au traitement des ressources humaines (demande d’autorisation n°1953102v0)

Décision DF-2011-635 autorisant la société BIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de reporting dans le cadre des procédures d’audit et de contrôle interne ainsi que des informations RH sur les salaires et l’annuaire de l’entreprise (demande d’autorisation n°1523772)

Décision DR-2012-507 autorisant la société HOSPAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à suivre l'apparition et l'évolution de l'artérite chez les patients dialysés et traités par antivitamine k. (Demande d’autorisation n° 912483)