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DELIBERATION n°2014-028 du 23 janvier 2014
Délibération n° 2014-028 du 23 janvier 2014 autorisant BCM COSMETIQUE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2014-028 du 23 janvier 2014
Délibération n° 2014-028 du 23 janvier 2014 autorisant BCM COSMETIQUE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel…
DECISION n°DR-2013-052 du
Décision DR-2013-052 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude dénommée SITRR : identification à l’aide de microarray de SIgnatures Transcriptionnelles associées au risque de Rechute métastasique et à la Résistance au traitement par chimiothérapie adjuvante. (Demande d’autorisation n° 912656)
DECISION n°DR-2013-052 du
Décision DR-2013-052 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
DECISION n°DE-2012-097 du
Décision DE-2012-097 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer les dispositifs de surveillance des infections invasives à méningocoques en France (Demande d’autorisation n° 1601818)
DECISION n°DE-2012-097 du
Décision DE-2012-097 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour…
DECISION n°DR-2010-065 du
Décision DR-2010-065 délivrée aux Hospices Civils de Lyon (HCL) portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude de cohorte Nationale prospective du service rendu par l’anneau gastrique MIBDAND2® (Demande d’autorisation n°910154)
DECISION n°DR-2010-065 du
Décision DR-2010-065 délivrée aux Hospices Civils de Lyon (HCL) portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude de…
Délibération 90-109 du 16 octobre 1990
Délibération concernant la communication d'informations par les caisses d'allocations familiales sur les bénéficiaires du RMI aux agences locales pour l'emploi, à des fins d'insertion.
Délibération 90-109 du 16 octobre 1990
Délibération concernant la communication d'informations par les caisses d'allocations familiales sur les bénéficiaires du RMI aux agences locales…
DECISION n°DF-2017-2640 du
Décision DF-2017-2640 autorisant la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2099115v1)
DECISION n°DF-2017-2640 du
Décision DF-2017-2640 autorisant la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE à transférer des données à caractère personnel vers…
DECISION n°DE-2017-176 du
Décision DE-2017-176 autorisant le CHU DE LA REUNION à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant »
DECISION n°DE-2017-176 du
Décision DE-2017-176 autorisant le CHU DE LA REUNION à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l…