Listes

Décision DR-2017-237 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE-ANRS (FRANCE RECHERCHE NORD&SUD SIDA-HIV HEPATITES) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’ évaluation transversale du développement des enfants âgés de 4 à 9 ans infectés ou exposés à l’infection par le VIH de la cohorte ANRS 12140, intitulée « ANRS 12322 – PEDIACAMDEV ». (Demande d’autorisation n° 917078)

Délibération sur un système informatique présenté par la Caisse d'Allocations Familiales de l'Aube et relatif à la recherche des débiteurs de pensions alimentaires et au recouvrement des pensions impayées

Décision DF-2017-259 autorisant la société SAIA-BURGESS CONTROLS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conduite des opérations de vérification des informations communiquées par les candidats lors du recrutement (demande d’autorisation n°1847741v1)

Décision DF-2017-322 autorisant la société QLIKTECH FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des contrats de maintenance des logiciels (demande d’autorisation n°1947183v0)

Décision DR-2012-276 autorisant la société MEDISCAN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « GAIA » visant à évaluer l’impact sur 12 mois d’un traitement par injections de hyaluronate de sodium sur la consommation d’AINS ou d’antalgiques chez des patients atteints de gonarthrose symptomatique. (Demande d’autorisation n° 912179)

Décision DE-2017-341 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE VITRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2009 à 2016 afin d’analyser l'activité, le recrutement et les trajectoires de soins des patients en intra et hors centre hospitalier de Vitré. (Demande d'autorisation n° 2076656)

Décision DR-2020-286 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERISTAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’influence des paramètres météorologiques sur la survenue de pathologies de l’oeil au cerveau : décollements de rétine rhegmatogènes et hémorragies sous-arachnoïdiennes par rupture d’anévrisme de l’adulte en France métropolitaine, nécessitant l’accès aux données du SNIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2018, intitulée « METEO-POC ». (Demande d’autorisation n° 920251)