Listes
Le logement privé
Les fiches pratiques et conseils de la CNIL pour accompagner les locataires et les personnes physiques et morales louant un local d’habitation.
Publication du référentiel relatif à la gestion locative
L’encadrement des traitements dans le cadre de la gestion locative
Les organismes mettant un logement en location ainsi que les intermédiaires participant à la mise en location d’un logement sont amenés à traiter de nombreuses données…
Pièces justificatives à fournir pour l’accès à la location : un cadre juridique pris en compte par les professionnels
La CNIL a inscrit dans son programme annuel des contrôles pour l’année 2018 la vérification des pièces justificatives demandées par les agences immobilières.
Le choix des organismes à contrôler
Compte tenu du nombre important d’agences…
La vidéosurveillance – vidéoprotection dans les immeubles d'habitation
Les caméras peuvent filmer les espaces communs à des fins de sécurité des biens et des personnes. Il est possible d’installer des caméras à la suite de vols ou de dégradations de véhicules dans le parking souterrain d’un immeuble, à…
Norme simplifiée 49 : logements vacants (obsolète)
La norme simplifiée NS-049 concerne les traitements mis en œuvre par les communes, départements ou groupements de communes dotés d’une fiscalité propre en vue de lutter contre la vacance des logements.
La gestion des données personnelles au sein d'une copropriété
La CNIL rappelle les règles pour les cas d’usage les plus fréquents.
Les articles associés les plus consultés
Afin d’accompagner les organismes louant un logement pour leur compte ou en tant que représentant…
27 mai 2021
Le 15 janvier 2020, le président de la FNAIM a annoncé la création prochaine d’un fichier des…
24 janvier 2020
Les documents associés à cette thématique
DECISION n°DF-2013-1091 du
Décision DF-2013-1091 autorisant la SOCIETE PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs, des applications et des systèmes. (Demande d’autorisation n°1692958)
DECISION n°DF-2013-1091 du
Décision DF-2013-1091 autorisant la SOCIETE PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux…
Décision DR-2020-367 du 3 décembre 2020
Décision DR-2020-367 refusant à l’ ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE MARSEILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact du dispositif PASS multidisciplinaire sur le taux de ré-hospitalisation à 12 mois des patients précaires. (Demande d’autorisation n° 920339)
Décision DR-2020-367 du 3 décembre 2020
Décision DR-2020-367 refusant à l’ ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE MARSEILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une…
DECISION n°DR-2012-543 du
Décision DR-2012-543 autorisant la société TORNIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude rétrospective du remodelage osseux préopératoire dans une série consécutive et exhaustive de 50 patients devant subir une intervention chirurgicale de la cheville. (Demande d’autorisation n° 912520)
DECISION n°DR-2012-543 du
Décision DR-2012-543 autorisant la société TORNIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude…
Délibération 81-53 du 26 mai 1981
Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion du patrimoine immobilier à caractère social
Délibération 81-53 du 26 mai 1981
Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion du patrimoine immobilier à caractère social
DELIBERATION n°2014-110 du 20 mars 2014
Délibération n° 2014-110 du 20 mars 2014 autorisant le Conseil Général de la Charente-Maritime à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constatation et le suivi des infractions au péage.
DELIBERATION n°2014-110 du 20 mars 2014
Délibération n° 2014-110 du 20 mars 2014 autorisant le Conseil Général de la Charente-Maritime à mettre en œuvre un traitement automatisé de données…