Listes
DECISION n°DF-2015-175 du
Décision DF-2015-175 autorisant la société NATIXIS FACTOR à transférer des données à caractère personnel vers la Russie, l’Australie, le Brésil, le Japon, la Malaisie, Singapour, la Chine, Hong-Kong, les Emirats arabes unis, les Etats-Unis et le Viêt-Nam aux fins de gestion d’un outil de déontologie et d'éthique des collaborateurs (Demande d’autorisation n°1821731)
DECISION n°DF-2015-175 du
Décision DF-2015-175 autorisant la société NATIXIS FACTOR à transférer des données à caractère personnel vers la Russie, l’Australie, le Brésil, le…
DECISION n°DF-2012-482 du
Décision DF-2012-482 autorisant la société WEBHELP FONTENAY LE COMTE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de test de connaissance des agents dont l’objectif est d’évaluer et/ou d’améliorer leurs performances (demande d’autorisation n°1603556)
DECISION n°DF-2012-482 du
Décision DF-2012-482 autorisant la société WEBHELP FONTENAY LE COMTE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de test de…
Décision DF-2017-764 du 13 mars 2017
Décision DF-2017-764 autorisant la société BULL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données, de support et maintenance informatiques de la plateforme destinée aux salariés (demande d’autorisation n°2022077v0)
Décision DF-2017-764 du 13 mars 2017
Décision DF-2017-764 autorisant la société BULL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des…
Délibération 2005-205 du 22 septembre 2005
Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société Le Numéro France vers la société Phone Online, établie au Maroc.
Délibération 2005-205 du 22 septembre 2005
Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société Le Numéro France vers la société Phone Online,…
DECISION n°DF-2011-776 du
Décision DF-2011-776 autorisant la société OCP à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de gestion du recrutement et des procédures associées (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information) (Demande d’autorisation n°865326 version 1)
DECISION n°DF-2011-776 du
Décision DF-2011-776 autorisant la société OCP à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de gestion du recrutement et…