Listes

Décision DR-2014-033 autorisant le laboratoire GENZYME, société du groupe SANOFI à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la migration des données relatives aux registres de 4 maladies rares, maladie de Gaucher, maladie de Fabry, Mucopolysaccharidose de type I (MPSI) et maladie de Pompe, sur une nouvelle plateforme. (Demande d’autorisation n° 913401)

Délibération portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat pris en application de l'article L. 121-6-1 du code de l'action sociale et des familles et fixant les modalités de recueil, de transmission et d'utilisation des données nominatives relatives aux personnes âgées et aux personnes handicapées bénéficiaires du plan d'alerte et d'urgence départemental en cas de risques exceptionnels.

Délibération n° 2013-261 du 19 septembre 2013 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « système d'information ressources humaines » (SIRH) ayant pour finalité la gestion des agents de la préfecture de police relevant du budget spécial (demande d'avis n° 1606190 V1)

Délibération n° 2022-033 du 24 mars 2022 portant avis sur un projet de décret portant extension aux pensions d'invalidité et d'incapacité permanente du champ des échantillons inter-régimes de cotisants et de retraités (demande d'avis n° 22003020)

Décision DF-2014-256 autorisant la société MAXIM FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du programme mondial de récompenses et de reconnaissance des salariés (demande d’autorisation n°1751071)