Listes

Décision DF-2016-1808 autorisant la société OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins d’impression des courriers d’appel à don liée à la gestion de la prospection de nouveaux donateurs (demande d’autorisation n°1938954v1)

Décision DR-2014-519 autorisant la société VIVISOL France à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique de la déambulation sous oxygène de patients insuffisants respiratoire chroniques (Demande d’autorisation n° 914601)

Décision DF-2017-1569 autorisant la société COMPTOIR DES COTONNIERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et le Japon aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1677381v1)

Décision DR-2016-072 autorisant l’association GROUPE D’ETUDE THERAPEUTIQUE DES AFFECTIONS INFLAMMATOIRES DIGESTIVES (GETAID) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’effet et la sécurité d’emploi de la pose d’une nouvelle prothèse anti-migration chez les patients atteints de sténoses intestinale ou colique de maladie de Crohn (Demande d’autorisation n° 915506)

Décision DF-2017-919 autorisant la société DOW AGROSCIENCES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du traitement lié à la plateforme d’apprentissage en ligne destinée à gérer les systèmes de formations des salariés (demande d’autorisation n°2010739v0)

Décision DF-2017-1689 autorisant la société BP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, de support et de maintenance d’un outil vidéo de recrutement (demande d’autorisation n°2050137)