Listes

Décision DR-2012-356 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude rétrospective intitulée délai de mise en route du traitement antifongique et facteurs de risque de décès des candidémies en réanimation. (Demande d’autorisation n° 912320)

Décision DF-2012-658 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de gestion de la mobilité internationale des salariés, de gestion et d’exploitation des applications informatiques, de développement, de maintenance et de support des applications (demande d’autorisation n°1617193)

Décision DF-2015-1077 autorisant la société KEYSIGHT TECHNOLOGIES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de centralisation et de partage d’informations relatives aux plans des options d’achat (stock options) au sein du groupe (Demande d’autorisation n°1816673)

Délibération n° 2020-021 du 6 février 2020 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise à disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives (demande d’avis n° 19022713)

Décision DR-2012-204 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité la réalisation de l’étude intitulée EPIPOP sur la surveillance épidémiologique en population générale, par l’intégration de nouvelles questions et d’un nouveau questionnaire. (Demande d’autorisation n° 911510V1)

Décision DF-2015-306 autorisant la société GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assistance technique, de support et de maintenance de la base de données liées à la gestion des relations commerciales (demande d’autorisation n°1845940)

Décision DF-2014-683 autorisant la société LIXXBAIL à transférer des données à caractère personnel vers la République de Maurice aux fins de saisie des données. (Demande d’autorisation n°1769192)