Listes

Décision DR-2013-234 autorisant la société SCIENT'X ALPHATECSPINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer les résultats cliniques et les complications d’usage des vis pédiculaires expansibles comparées aux vis pédiculaires perforées augmentées de polyméthylméthacrylate chez des patients atteints d’ostéoporose. (Demande d’autorisation n° 913101)

Délibération n° 2008-001 du 10 janvier 2008 autorisant la mise en œuvre par le Ministère de l’Intérieur d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d’immatriculation des véhicules » (SIV) ayant pour objet la gestion des pièces administratives du droit de circuler des véhicules

Décision DF-2017-2111 autorisant la société SHORTOUCH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données des usagers via l’informatique en nuage (demande d’autorisation n°2002318v0)

Décision DR-2021-178 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la transmission du SARS CoV-2 lors de soirées en discothèques en lieux clos avec application d’un protocole sanitaire, intitulée « Reviens, la nuit ». (Demande d’autorisation n° 921259)

Délibération n° 2016-079 du 24 mars 2016 portant renouvellement du label pour une formation intitulée « Le Management du risque Informatique et Libertés dans le secteur automobile» présentée par la société AAA DATA.

Décision DF-2011-081 autorisant la société JP MORGAN CHASE BANK NA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de collecte et de saisie des instructions pour exécution des ordres (Demande d’autorisation n°881654)