Listes

Délibération n° 2015-090 du 12 mars 2015 autorisant le laboratoire TOXGEN à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des données administratives et techniques relatives à l’établissement d’empreintes génétiques dans le cadre des expertises judiciaires.

Délibération n° 2017-225 du 20 juillet 2017 autorisant le ministère de l’éducation nationale à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion et le suivi des dossiers contentieux(Demande d’autorisation n° 204122)

Décision DF-2016-663 autorisant la société NCR FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1918631v0)

Délibération n° 2010-337 du 9 septembre 2010 portant avis sur le projet d’arrêté autorisant la mise en œuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d’un téléservice de traitement des demandes d’agrément des opérateurs

Décision DR-2014-097 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE CHARTRES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de démontrer qu'il est possible de réduire le niveau global d'inconforts perçus par les patients de réanimation grâce à la mise en place d'un programme à composantes multiples. (Demande d’autorisation n° 913644)