Listes

Décision DR-2016-057 autorisant la société NHS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation des sucettes chez le nourrisson de moins de 7 mois, intitulée « TETINE » (Demande d’autorisation n° 915618)

Décision DF-2013-684 autorisant la société LOUIS BERGER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fournitures de prestations de services informatiques (Demande d’autorisation n°1672204)

Décision DF-2016-1222 autorisant la société SARL GJBL6 à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique liée à certaines problématiques relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1926778v0)

Décision DR-2015-614 autorisant l’association UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE DES MEDECINS RHONE-ALPES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques de la patientèle des psychiatriques de Rhône-Alpes en termes de complexité de prise en charge (Demande d’autorisation n° 915518)

Délibération n°2008-145 du 29 mai 2008 autorisant la mise en oeuvre par la Société Européenne de Cardiologie d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 841746)

Délibération n° 2023-028 du 23 mars 2023 autorisant l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie et les parcours de soins des enfants présentant des variations du développement génital, intitulée "VarGen" (Demande d’autorisation n° 922276)