Listes

Décision DR-2014-500 autorisant l’UNIVERSITE PARIS DESCARTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation des effets d'un programme psycho-éducatif destiné à des parents d'enfants ayant un trouble envahissant du développement. (Demande d’autorisation n° 914303)

Décision DE-2011-105 autorisant LE CENTRE DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION LA CLAUZE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à obtenir des indicateurs d'analyse médico-économique, des indicateurs de contrôle qualité, des indicateurs organisationnels, à partie des fichiers PMSI, avec chaînage ANO. (Demande d’autorisation n° 1486233)

Délibération n° 2007-062 du 25 avril 2007 portant avis sur un projet de délibération de l’Agence française de lutte contre le dopage autorisant le traitement automatisé des données relatives à la localisation des sportifs soumis à des contrôles individualisés

Décision DF-2018-009 autorisant la société ECOLAB PRODUCTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion partagée du recrutement du Groupe (demande d’autorisation n°2136795v0)

Décision DF-2013-297 autorisant la société HONEYWELL HOLDING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (Demande d’autorisation n°1644677)