Listes

Décision DF-2015-1069 autorisant la société ABBOTT INFORMATICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel et de l’évaluation de la performance du personnel (Demande d’autorisation n°1806094v1)

Décision DF-2011-873 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins du suivi de l’attribution des téléphones (Demande d’autorisation n°1537943)

Décision DE-2016-010 autorisant la société MEDIAN CONSEIL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO, SSR, HAD et PSY des années 2006 à 2008 détenues par l’ATIH afin d’étudier les parcours de soins des patients. (Demande d’autorisation n° 1863703)

Délibération n° 2011-332 du 18 octobre 2011 portant avis sur la conformité des procédures tendant à la protection des personnes à l’égard des traitements de données à caractère personnel mises en œuvre par l’Association pour le Développement du Service Notarial (ADSN) en qualité de correspondant à la protection des données

Décision DF-2012-148 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL PLC à transférer des données à caractère personnel vers Singapour, les Etats-Unis, les Philippines le Mexique aux fins de gestion et suivi des outils informatiques et de communication mis à la disposition des salariés (Demande d’autorisation n°1560552)