Listes
DELIBERATION n°2012-327 du 20 septembre 2012
Délibération n° 2012-327 du 20 septembre 2012 autorisant l’association Plaisir Jeunesse à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’accompagnement et l’orientation des personnes suivies
DELIBERATION n°2012-327 du 20 septembre 2012
Délibération n° 2012-327 du 20 septembre 2012 autorisant l’association Plaisir Jeunesse à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
Décision DR-2021-267 du 27 septembre 2021
Décision DR-2021-267 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’intérêt des scores polygéniques et de variants rares dans le diagnostic des dyslipidémies monogéniques et polygéniques (Demande d’autorisation n° 920434)
Décision DR-2021-267 du 27 septembre 2021
Décision DR-2021-267 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une…
Délibération 81-88 du 21 juillet 1981
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du répertoire national des entreprises et établissements (SIRENE)
Délibération 81-88 du 21 juillet 1981
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du répertoire national des entreprises et établissements (SIRENE)
DECISION n°DF-2011-302 du
Décision DF-2011-302 autorisant la SOCIETE DE DISTRIBUTION DE MATERIAUX TEXTILESSODIMATEX à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de la paie, gestion administrative, reporting, post paie, gestion de la formation (Demande d’autorisation n°1502741)
DECISION n°DF-2011-302 du
Décision DF-2011-302 autorisant la SOCIETE DE DISTRIBUTION DE MATERIAUX TEXTILESSODIMATEX à transférer des données à caractère personnel vers la…
DECISION n°DR-2013-289 du
Décision DR-2014-289 autorisant l’UNIVERSITE D'AIX- MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement mental et le comportement dans le syndrome de microdélétion 22q11.2 (Demande d’autorisation n° 914176)
DECISION n°DR-2013-289 du
Décision DR-2014-289 autorisant l’UNIVERSITE D'AIX- MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le…
Le logement privé
Les fiches pratiques et conseils de la CNIL pour accompagner les locataires et les personnes physiques et morales louant un local d’habitation.
Publication du référentiel relatif à la gestion locative
L’encadrement des traitements dans le cadre de la gestion locative
Les organismes mettant un logement en location ainsi que les intermédiaires participant à la mise en location d’un logement sont amenés à traiter de nombreuses données…
Pièces justificatives à fournir pour l’accès à la location : un cadre juridique pris en compte par les professionnels
La CNIL a inscrit dans son programme annuel des contrôles pour l’année 2018 la vérification des pièces justificatives demandées par les agences immobilières.
Le choix des organismes à contrôler
Compte tenu du nombre important d’agences…
La vidéosurveillance – vidéoprotection dans les immeubles d'habitation
Cette fiche est obsolète. Elle est en cours de mise à jour.
Les caméras peuvent filmer les espaces communs à des fins de sécurité des biens et des personnes. Il est possible d’installer des caméras à la suite de vols ou…
Norme simplifiée 49 : logements vacants (obsolète)
La norme simplifiée NS-049 concerne les traitements mis en œuvre par les communes, départements ou groupements de communes dotés d’une fiscalité propre en vue de lutter contre la vacance des logements.
La gestion des données personnelles au sein d'une copropriété
La CNIL rappelle les règles pour les cas d’usage les plus fréquents.
Les articles associés les plus consultés
Afin d’accompagner les organismes louant un logement pour leur compte ou en tant que représentant…
27 mai 2021
Le 15 janvier 2020, le président de la FNAIM a annoncé la création prochaine d’un fichier des…
24 janvier 2020
Les documents associés à cette thématique
DECISION n°DR-2012-658 du
Décision DR-2012-658 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE RECHERCHES SUR LE SIDA ET LES HEPATITES VIRALES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude destinée à comprendre le vécu et la qualité de vie des patients atteints de HIV en France. (Demande d’autorisation n° 910344)
DECISION n°DR-2012-658 du
Décision DR-2012-658 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE RECHERCHES SUR LE SIDA ET LES HEPATITES VIRALES à mettre en œuvre un traitement de données…