Listes

Délibération n° 2018-203 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance présentée par la société CAPSAUTO

Délibération n° 2015-281 du 10 septembre 2015 autorisant Madame Lysiane CHAUVEAU, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Décision DF-2014-382 autorisant la société ACCENTURE INVESTMENT PROCESSING SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe ACCENTURE aux fins de gestion des enregistrements téléphoniques de certaines réunions internationales destinées aux personnes n’ayant pu y assister (demande d’autorisation n°1766406)

Décision DF-2016-127 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de données relatives à l’organisation d’événements (Demande d’autorisation n°1848959v1)

Décision DR-2015-020 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation moléculaire par séquençage haut débit des points de cassure de remaniements chromosomiques apparemment équilibrés. (Demande d’autorisation n° 914522)