Listes

Décision DR-2014-057 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier la réversion préventive systématique versus réversion en cas d'hémorragie intracrânienne chez les patients prenant un traitement anti-vitamine K et venant de subir un traumatisme crânien léger. (Demande d’autorisation n° 913577)

Délibération n°2015-188 du 25 juin 2015 autorisant l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude relative au jeu problématique et pathologique

Décision DF-2017-503 autorisant la société STENTORIUS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1645125v1)

Délibération portant avis relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant une application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France.

Décision DF-2017-70 autorisant la société COLGATE PALMOLIVE SERVICES SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et la Malaisie aux fins de gestion et d’administration des outils informatiques et du système d’information (demande d’autorisation n°1983806)