Listes

Décision DF-2017-303 autorisant la société GOSSELIN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’aide à la migration des données de l’ancien système Ressources Humaines vers le nouveau système Ressources Humaines du groupe (demande d’autorisation n°1945629v0)

Décision DF-2017-2214 autorisant la société MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE B.V., SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de centralisation de la gestion de la sécurité informatique du groupe (demande d’autorisation n°2072983)

Délibération n° 2014-177 du 6 mai 2014 autorisant la Banque Populaire de Savoie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

Décision DF-2017-2644 autorisant la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2026498v1)

Décision DF-2010-315 autorisant la société TOTAL SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs du SI de TOTAL aux fins de gestion des incidents et des demandes de service portant sur le système d’information (demande d’autorisation n° 1400724)

Délibération portant avis sur les projets de décret et d'arrêté relatifs à l'identification des chiens, des chats et autres animaux carnivores domestiques pris en application de la loi n° 89-412 modifiant et complétant certaines dispositions du code rural.

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 29 août 1991 relatif au traitement informatisé du fichier national transfrontière.

Décision DF-2016-1568 autorisant la société NALCO FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’une étude liée aux accidents du travail et aux maladies professionnelles dont le but est d’assurer la sécurité et la santé des employés (demande d’autorisation n°1945113v0)