Listes

Délibération autorisant la direction départementale de l'équipement de la Loire-Atlantique à mettre en oeuvre un système d'information géographique à partir des données cadastrales.

Décision DF-2011-581 autorisant la société SMITH & NEPHEW SAS à transférer des données à caractère personnel vers les ETATS-UNIS aux fins de centralisation et de stockage des données faisant l’objet de traitements mis en œuvre par la société GLOCAL E :BUSINESS OP PRIVATE LIMITED pour le compte de la société SMITH & NEPHEW SAS (Demande d’autorisation n°1514838 v1)

Décision DR-2011-141 autorisant l’INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUECLAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’extension de la cohorte enfant scanner et l’analyse de la mortalité au sein de la cohorte (Demande d’autorisation n°910431)

Décision DE-2014-125 autorisant l’UNION REGIONALE DES MEDECINS LIBERAUX DE BASSE-NORMANDIE (URML-BN) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la prise en charge des maladies coronariennes et des insuffisances cardiaques en Basse-Normandie en médecine générale afin réduire la morbi-mortalité cardiovasculaire observée (Demande d’autorisation n° 1768314).

Décision DF-2014-369 autorisant la SOCIETE CBRE VALUATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement des factures fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1769151)

Décision DR-2015-386 autorisant la FONDATION OPHTALMOLOGIQUE ADOLPHE DE ROTHSCHILD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude comparative de trois techniques de prévention relatives aux lésions de cornée chez les patients en réanimation (Demande d’autorisation n° 915023)