Listes

Décision DF-2012-338 autorisant la société SURF-ME à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement des données des usagers et des visiteurs (data center). (Demande d’autorisation n°1593610)

Décision DF-2016-583 autorisant la société CONCEPTION ET REPRESENTATION DE TECHNOLOGIE DE CONTROLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion informatique du serveur lié aux absences des salariés (demande d’autorisation n°1918009v0)

Décision DF-2017-471 autorisant la société SYNOPSYS SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance des bureaux locaux et des filiales locales dans la mise en œuvre opérationnelle des traitements liés aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1474695v1)

Décision DF-2010-037 autorisant la société COCA-COLA ENTREPRISES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paye et du personnel, d’hébergement des données et de maintenance informatique (demande d’autorisation n°643017)

Décision DF-2017-170 autorisant la société MONDELEZ FRANCE OCEAN INDIEN DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et stockage d’une solution d’alertes professionnelles (demande d’autorisation n°1954356v0)

Décision DR-2020-346 autorisant la société SANOFI à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge thérapeutique et caractéristiques des patients atteints de cancer du sein métastatique ER+/HER2- en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2019. (Demande d’autorisation n° 920367)