Listes
DECISION n°DR-2010-245 du
Décision DR-2010-245 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS autorisant un traitement de données ayant pour finalité la création d’une base de données multicentrique française afin de rassembler les données initiales et évolutives des patients atteints de mélanome de stade clinique IB a IIC ayant été pris en charge avec analyse de ganglion sentinelle (Demande d’autorisation n° 910308)
DECISION n°DR-2010-245 du
Décision DR-2010-245 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS autorisant un traitement de données ayant pour finalité la création d’une…
Délibération 89-47 du 30 mai 1989
Délibération relative à la demande d'avis présentée par la caisse centrale de mutualité sociale agricole (C.C.M.S.A.) portant modèle-type, pour permettre le traitement du versement du revenu minimum d'insertion (R.M.I.) par les caisses de mutualité sociale agricole (C.M.S.A.).
Délibération 89-47 du 30 mai 1989
Délibération relative à la demande d'avis présentée par la caisse centrale de mutualité sociale agricole (C.C.M.S.A.) portant modèle-type, pour…
DECISION n°DR-2015-381 du
Décision DR-2015-381 autorisant la société FCI SYSTEM (DEPARTEMENT DISPOSITIFS MEDICAUX) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude en soins courants destinée à évaluer l’efficacité de l’orthèse active préfabriquée et amovible Twicare dans le traitement de l’avancée mandibulaire versus traitement par bielle de Herbst. (Demande d’autorisation n° 915165)
DECISION n°DR-2015-381 du
Décision DR-2015-381 autorisant la société FCI SYSTEM (DEPARTEMENT DISPOSITIFS MEDICAUX) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
DECISION n°DE-2016-002 du
Décision DE-2016-002 autorisant la ST[E]VE CONSULTANTS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de la base PMSI MCO de l’année 2015 détenue par l’ATIH aux fins d’analyse des hospitalisations (Demande d’autorisation n° 1559750V4).
DECISION n°DE-2016-002 du
Décision DE-2016-002 autorisant la ST[E]VE CONSULTANTS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel…
Délibération 2005-280 du 22 novembre 2005
Délibération portant avis sur le projet d'ordonnance relatif aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.
Délibération 2005-280 du 22 novembre 2005
Délibération portant avis sur le projet d'ordonnance relatif aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre…
Conseiller(ère) auprès de la présidente et des secrétaires généraux
Le secrétariat général recrute un(e) conseiller(ère) auprès de la Présidente et des secrétaires généraux au sein du cabinet du secrétariat général. Vous préparerez les discours et les éléments de langage en vue des prises de parole de la présidente et des secrétaires généraux, et apporterez une expertise juridique de haut niveau, notamment sur des sujets qui ne relèvent pas de la compétence directe ou exclusive des directions de la CNIL, notamment sur le fonctionnement interne de l’institution, sur des points de doctrine transversaux ou sur des aspects de procédure nationale ou européenne.
Date de publication de l'offre
Date limite de candidature