Listes

Décision DF-2017-2779 autorisant le COLLEGE SAINT SIMON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de de création de comptes individuels aux enseignants et aux élèves pour accéder à des services en ligne (demande d’autorisation n°2111792v0)

Décision DF-2018-160 autorisant la société COLGATE-PALMOLIVE LLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de support technique pour la gestion et l'administration des outils informatiques et du système d'information relatif à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2125421v0)

Délibération n° 2021-001 du 7 janvier 2021 portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « FL@sh EVENT » relatif au signalement d'évènements graves (demande d'avis n° 20020614)

Décision DR-2017-030 autorisant le GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'intérêt d'un programme de réentrainement à l'effort (REE) pour améliorer la marche des patients ambulatoires atteints de sclérose en plaques (SEP).

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par la Mutuelle des Etudiants de l'Est (MGEL) concernant l'attribution du numéro d'identification au répertoire national aux élèves de terminale.

Décision DR-2013-593 autorisant le CENTRE DE REFERENCE DES HISTIOCYTOSES à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre de l’étude ancillaire GENE HISTIO. (Demande d’autorisation n° 909207V1)

Délibération relative à une demande d'avis concernant un projet d'arrêté de Monsieur le Ministre des Relations Extérieures portant sur l'informatisation du Consulat de France à Alger