Listes

Décision DR-2022-004 autorisant l’INSTITUT CLAUDIUS REGAUD à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour une étude portant sur le coût-utilité de la chirurgie radicale dans les cancers de l’ovaire, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2017 à 2026, intitulée « CURSOC 01 ». (Demande d’autorisation n° 916416v2)

Délibération n°2009-009 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ORACLE FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1302639)

Décision DR-2011-421 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’examiner les caractéristiques socio démographiques, physiques et d'interactions sociales du contexte de résidence, associées au risque coronarien et identifier les mécanismes d' influence. (Demande d’autorisation n° 907011V1)

Décision DR-2015-224 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le rôle et les interactions des différents sous types de lymphocytes T immunorégulateurs après allogreffe de cellules souches hématopoïétiques : identification de nouveaux partenaires impliqués dans le développement des réponses anti-tumorales et anti-infectieuses sans réaction du greffon contre l’hôte (Demande d’autorisation n° 914356)

Décision DF-2014-497 autorisant la société WEBHELP PRESTATIONS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’exploitation, d’administration, de gestion des accès et d’analyse des incidents (demande d’autorisation n°1769772)