Listes

Décision DF-2014-311 autorisant la société GAP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de suivi des transactions bancaires opérées par le biais de cartes de crédit "corporate" (Demande d’autorisation n°1755424)

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par la Mutuelle Nationale des Etudiants de France (MNEF) concernant l'attribution du numéro d'identification au répertoire national aux élèves de terminale.

Délibération n°2009-132 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ALTRAN MEDITERRANEE d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1336670)

Décision DF-2017-2202 autorisant la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données dans le cadre de la gestion du réseau social d’entreprise (demande d’autorisation n°2075085)

Décision DR-2014-621 autorisant la société MEDPASS pour le compte de STRYKER NEUROVASCULAR (SNV) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire portant sur le système de diversion de flux Surpass™ dans les artères intracrâniennes (Demande d’autorisation n° 914653)

Délibération n° 2014-080 du 13 mars 2014 autorisant la Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention des fraudes relatives aux commandes effectuées par internet et par téléphone. (Demande d’autorisation n° 1670541)