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DECISION n°DF-2016-1127 du
Décision DF-2016-1127 autorisant la société SAS ANDO BC - Domino's Pizza à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1925302v0)
DECISION n°DF-2016-1127 du
Décision DF-2016-1127 autorisant la société SAS ANDO BC - Domino's Pizza à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats…
DECISION n°DF-2016-1131 du
Décision DF-2016-1131 autorisant la société STERIS SAS - Steris à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la messagerie électronique professionnelle de la société (demande d’autorisation n°1940078v1)
DECISION n°DF-2016-1131 du
Décision DF-2016-1131 autorisant la société STERIS SAS - Steris à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
DECISION n°DF-2013-620 du
Décision DF-2013-620 autorisant la SOCIETE LES CHANTIERS DE LA HAUTE SEINE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656210)
DECISION n°DF-2013-620 du
Décision DF-2013-620 autorisant la SOCIETE LES CHANTIERS DE LA HAUTE SEINE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le…
DECISION n°DF-2014-666 du
Décision DF-2014-666 autorisant la société ATOS INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion d’un support dénommé « Parma » destiné à la gestion de projets et à l’affectation d’un collaborateur à un projet (demande d’autorisation n°1787164)
DECISION n°DF-2014-666 du
Décision DF-2014-666 autorisant la société ATOS INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion d’un…
Éducation
Dans la cour de l’école ou lors d’un examen, les élèves, comme les adultes, ont le droit au respect de leur vie privée. La CNIL propose des fiches pour accompagner les établissements scolaires et périscolaires, les enseignants et les formateurs.
Enseignants
Retrouvez de nombreuses ressources pédagogiques réalisées par la CNIL et ses partenaires.
Établissements scolaires et périscolaires
L’inscription et le suivi des élèves doivent suivre un certain nombre de règles pour respecter la vie privée de tous, et notamment des plus jeunes.
Activités extrascolaires
La CNIL accompagne les structures proposant des activités extrascolaires pour protéger les données des enfants et adolescents.
Droits des mineurs
La CNIL entend accompagner les mineurs avec l’aide des parents comme des professionnels.
Violations de données dans l'éducation nationale
Deux guides pratiques pour savoir comment réagir en cas de violation de données personnelles.
Utilisation des systèmes d’IA dans les établissements scolaires
Pour accompagner l’usage de l’IA dans le cadre pédagogique, la CNIL publie deux FAQ : l’une destinée aux enseignants, l’autre aux responsables de traitement.
Parentalité numérique : la CNIL et l’AFCDP outillent les DPO pour sensibiliser les parents salariés
La CNIL et l’AFCDP proposent aux entreprises et administrations un kit clé en main pour diffuser sur le lieu de travail des outils utiles au parents dans la gestion du numérique et la prévention des risques cyber au sein de la famille.
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L’intelligence artificielle, en particulier l’IA générative comme ChatGPT, Le Chat ou Midjourney,…
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DECISION n°DF-2013-102 du
Décision DF-2013-102 autorisant la société HONEYWELL AEROSPACE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1645092)
DECISION n°DF-2013-102 du
Décision DF-2013-102 autorisant la société HONEYWELL AEROSPACE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux…
DELIBERATION n°2018-171 du 24 MAI 2018
Délibération n° 2018-171 du 24 mai 2018 autorisant la société DIATELIC à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif de télésurveillance médicale dénommé eNephro
DELIBERATION n°2018-171 du 24 MAI 2018
Délibération n° 2018-171 du 24 mai 2018 autorisant la société DIATELIC à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel…
DELIBERATION n°2016-028 du 11 février 2016
Délibération n° 2016-028 du 11 février 2016 autorisant l’Association gestionnaire du réseau de rééducation de réadaptation pédiatrique Rhône-Alpes (R4P) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la création d’un carnet de soins numérique appelé « Compilio ».
DELIBERATION n°2016-028 du 11 février 2016
Délibération n° 2016-028 du 11 février 2016 autorisant l’Association gestionnaire du réseau de rééducation de réadaptation pédiatrique Rhône-Alpes …
DELIBERATION n°2019-100 du 18 JUILLET 2019
Délibération n° 2019-100 du 18 juillet 2019 autorisant la société IQVIA Opérations France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données à caractère personnel en oncologie à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation dans le domaine de la santé
DELIBERATION n°2019-100 du 18 JUILLET 2019
Délibération n° 2019-100 du 18 juillet 2019 autorisant la société IQVIA Opérations France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…