Listes

Délibération n°2010-284 du 15 juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par le réseau de Soins de Proximité de Haute Picardie (RSPHP) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins palliatifs à domicile

Décision DF-2016-1170 autorisant la société PEINTURES DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850835v1)

Décision DR-2021-277 autorisant l’UNIVERSITE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation comparative de l’efficacité de la chirurgie de remplacement mono-segmentaire de disque lombaire par prothèse totale par rapport au traitement chirurgical de référence d’arthrodèse lombaire, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2019. (Demande d’autorisation n° 921352)

Décision DR-2019-154 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les tableaux épidémio-clinico-biologiques des infections à salmonella enterica serotype paraty. (Demande d’autorisation n° 919111)

Délibération n°2009-502 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par le GIE Ernst & Young d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1371353)