Listes
DECISION n°DF-2010-089 du
Décision DF-2010-089 autorisant la société ESSO SA à transférer des données à caractère personnel vers des Etats n'appartenant pas à la Communauté européenne et n'assurant pas un niveau de protection suffisant aux fins de gestion des clients et des fournisseurs (demande d'autorisation n°881346 v1)
DECISION n°DF-2010-089 du
Décision DF-2010-089 autorisant la société ESSO SA à transférer des données à caractère personnel vers des Etats n'appartenant pas à la Communauté…
DECISION n°DF-2011-779 du
Décision DF-2011-779 autorisant la société OCP REPARTITION ETABLISSEMENT DE RENNES à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de vidéosurveillance (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information) (Demande d’autorisation n°1339727 version 1)
DECISION n°DF-2011-779 du
Décision DF-2011-779 autorisant la société OCP REPARTITION ETABLISSEMENT DE RENNES à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie…
DECISION n°DF-2014-501 du
Décision DF-2014-501 autorisant la société WEBHELP SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’exploitation, d’administration, de gestion des accès et d’analyse des incidents (Demande d’autorisation n°1769775)
DECISION n°DF-2014-501 du
Décision DF-2014-501 autorisant la société WEBHELP SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d…
DECISION n°DF-2016-1529 du
Décision DF-2016-1529 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l'entreprise dont le but est d'empêcher la divulgation ou le vol d'informations confidentielles (demande d'autorisation n°1928039v0)
DECISION n°DF-2016-1529 du
Décision DF-2016-1529 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle…
DECISION n°DF-2017-1467 du
Décision DF-2017-1467 autorisant la société ECOCERT GREENLIFE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de consultation des profils professionnels des personnels du groupe dans l'ensemble des filiales pour la réalisation de prestations (demande d’autorisation n°1998350v0)
DECISION n°DF-2017-1467 du
Décision DF-2017-1467 autorisant la société ECOCERT GREENLIFE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…