Listes

Délibération de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes concernant la création de répertoires départementaux exhaustifs des agents économiques.

Décision DF-2015-157 autorisant la société CHEMOURS FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers le Panama et la Malaisie aux fins de gestion des fournisseurs (Demande d’autorisation n°1833032)

Délibération n°2008-254 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société ASTERION DIRECT SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1297626)

Décision DR-2017-388 autorisant l’AP-HP LA PITIE SALEPETRIERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des pneumonies nosocomiales à stenotrophomonas malthophilia prises en charge en réanimation, intitulée « RETROSTENO ». (Demande d’autorisation n° 917113)

Décision DF-2010-127 autorisant la société MCS et Associés à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de recouvrement de créances (demande d’autorisation n°378137)

Décision DR-2015-598 autorisant la société APROVA au nom et pour le compte du THROMBOSIS RESEARCH INSTITUTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la fibrillation auriculaire traitée par Rivaroxaban. (Demande d’autorisation n° 915357)