Listes
DECISION n°DR-2017-325 du
Décision DR-2017-325 autorisant l’UNIVERSITE ROUEN NORMANDIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt de la chirurgie rhinologique dans la prise en charge du Syndrome de Haute Résistante des Voies aériennes Supérieures (SHRVAS) d’origine nasale, intitulée « SHRVAS-NC » . (Demande d’autorisation n° 917028)
DECISION n°DR-2017-325 du
Décision DR-2017-325 autorisant l’UNIVERSITE ROUEN NORMANDIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l…
DECISION n°DF-2013-302 du
Décision DF-2013-302 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS AUTUN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (Demande d’autorisation n°1644749)
DECISION n°DF-2013-302 du
Décision DF-2013-302 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS AUTUN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique…
Vous devez d'abord écrire à l'établissement financier pour connaître les informations qu'il détient sur vous.
Votre demande doit être écrite (courriel, courrier...).
L'établissement financier a un mois pour vous répondre. Il peut prolonger ce délai de deux mois supplémentaires, à condition de vous en informer et de motiver ce retard dans un délai d'un mois.
S'il l'estime nécéssaire pour le traitement de votre demande, l'établissement financier peut vous demander des informations complémentaires (précisions, pièce d'identité) dans un délai d’un mois maximum.
Conservez une copie de vos démarches et la preuve de sa date d'envoi. Ces élements vous seront demandés si vous souhaitez adresser une plainte à la CNIL
DECISION n°DR-2016-478 du
Décision DR-2016-478 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE VENDEE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la douleur et place de la péridurale thoracique dans le traumatisme thoracique, intitulée « Athina » (Demande d’autorisation n° 916153)
DECISION n°DR-2016-478 du
Décision DR-2016-478 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE VENDEE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…
Délibération 2007-163 du 21 juin 2007
Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société TEXAS INSTRUMENTS FRANCE d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.
Délibération 2007-163 du 21 juin 2007
Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société TEXAS INSTRUMENTS FRANCE d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union…
SAINT MARTIN D'ABBAT
Mail :
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DECISION n°DR-2017-253 du
Décision DR-2017-253 autorisant L4ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE SUR LES MALADIES HEPATIQUES VIRALES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévention des complications de la cirrhose par un depistage précoce dans la cohorte « CONSTANCES », intitulée « CIR-CONSTANCES ». (Demande d’autorisation n° 915712)
DECISION n°DR-2017-253 du
Décision DR-2017-253 autorisant L4ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE SUR LES MALADIES HEPATIQUES VIRALES à mettre en œuvre un traitement de données ayant…