Listes

Délibération n° 2015-022 du 22 janvier 2015 autorisant la Banque Marze à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

Délibération n° 2012-469 du 13 décembre 2012 modifiant la délibération n° 2011-287 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société des autoroutes AREA à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de la facturation et la lutte contre la fraude et les infractions au péage

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Assistance Totale en Maintenance TM) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif de reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux.

Décision DF-2014-557 autorisant la société ROBERT HALF INTERNATIONAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de sécurisation des réseaux de l’intranet (demande d’autorisation n°1782597)

Délibération portant avis sur la demande d'avis présentée par la CNAMTS concernant la gestion individualisée des bénéficiaires de l'assurance maladie et dénommée "Rénovation - Référentiel individu".

Décision DE-2016-120 autorisant la société SMITH & NEPHEW SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO des années 2014 et 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’identification et d’analyse des évènements indésirables. (Demande d'autorisation n° 1947801)

Décision DE-2010-072 délivrée à SANOFI AVENTIS GROUPE portant autorisation d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité ETUDE TRANSVERSALE SUR L'INITIATION DE TRAITEMENTS ANTI-ARYTHMIQUES (Demande d’autorisation n°1411634)