Listes

Décision DF-2011-876 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion du classement des documents juridiques (Demande d’autorisation n°1534867)

Décision DR-2013-032 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le repérage de la fragilité des personnes âgées à domicile par la validation psychométrique de la grille SEGA modifiée. (Demande d’autorisation n° 912613)

Décision DF-2013-396 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines et la Malaisie aux fins de passation, de gestion et d’exécution de contrats d’assurance et de gestion des sinistres. (Demande d’autorisation n°1411623)

Décision DR-2012-581 autorisant la société ZIMMER FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la surveillance des performances et de la sécurité à moyen et long terme de la prothèse d’épaule à tige extra courte « Sidius ». (Demande d’autorisation n° 912563)

Délibération n°2008-013 du 22 janvier 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société GAP FRANCE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne au titre de la gestion des salariés (Dossier n°1265177 V1)

Décision DF-2017-660 autorisant la société AIR LIQUIDE SERVICE TOURAINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration du système informatique, d’hébergement des données et de contrôle des accès relatifs aux outils de communication électronique (demande d’autorisation n°1977364v0)

Décision DF-2015-132 autorisant la société TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales de la maison-mère Total SA aux fins de gestion des brevets et des rémunérations (Demande d’autorisation n°1786658 finalité 2)

Délibération n° 2014-390 du 25 septembre 2014 autorisant la société Actelion Pharmaceuticals France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des personnes atteintes de lymphome et traitées avec un médicament sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU).