Listes

Décision DF-2017-424 autorisant la société GAS DETECTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, de validation des recrutements et d’harmonisation des politiques de recrutement (demande d’autorisation n°1847737v1)

Décision DR-2018-005 autorisant le CHRU DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la Caractérisation Génomique et Protéomique du Syndrome de Richter, intitulée (CGPSR). (Demande d’autorisation n° 917264)

Décision DR-2022-177 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la faisabilité de l’estimation de la prévalence et de la prise en charge de la maladie rénale chronique de stade 4 et 5 chez l’adulte à partir des données de laboratoires de biologie et de néphrologues du Gard, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et PMSI, composantes du SNDS, pour les années 2017 à 2020, intitulée « MRC-Gard ». (Demande d’autorisation n° 917133v2)

Décision DF-2015-582 autorisant la société COFIDIS SA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des appels téléphoniques (demande d’autorisation n°1860634)