Listes
27
mars
2025
Séance plénière
CNIL
Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
DECISION n°DF-2016-1411 du
Décision DF-2016-1411 autorisant la société METLIFE EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de réalisation de prestations de télémarketing et activité de sous-traitance des d’appels téléphoniques auprès des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1918957v1)
DECISION n°DF-2016-1411 du
Décision DF-2016-1411 autorisant la société METLIFE EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de…
DECISION n°DF-2011-714 du
Décision DF-2011-714 autorisant la société THALES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs de la société aux fins de mettre à la disposition des salariés, managers et gestionnaires des ressources humaines un système interactif en support aux processus RH de gestion de la performance, du suivi des carrières, du développement professionnel et des révisions salariales définis par le groupe THALES (Demande d’autorisation n°1472619v1)
DECISION n°DF-2011-714 du
Décision DF-2011-714 autorisant la société THALES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les…
DECISION n°DF-2014-949 du
Décision DF-2014-949 autorisant la société DANISCO FRANCE S.A.S à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la comptabilité. (Demande d’autorisation n°1816546)
DECISION n°DF-2014-949 du
Décision DF-2014-949 autorisant la société DANISCO FRANCE S.A.S à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la…
DECISION n°DF-2017-2394 du
Décision DF-2017-2394 autorisant la société CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK - CACIB à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’organisation d'enquêtes auprès des collaborateurs (demande d’autorisation n°2082166v0)
DECISION n°DF-2017-2394 du
Décision DF-2017-2394 autorisant la société CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK - CACIB à transférer des données à caractère personnel vers…
Délibération 2005-068 du 20 avril 2005
Délibération portant autorisation du traitement ARCHIMED ayant pour objet la gestion des fiches medicales des services médicaux de chaque Caisse mutuelle régionale MR).
Délibération 2005-068 du 20 avril 2005
Délibération portant autorisation du traitement ARCHIMED ayant pour objet la gestion des fiches medicales des services médicaux de chaque Caisse…
DECISION n°DF-2015-1069 du
Décision DF-2015-1069 autorisant la société ABBOTT INFORMATICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel et de l’évaluation de la performance du personnel (Demande d’autorisation n°1806094v1)
DECISION n°DF-2015-1069 du
Décision DF-2015-1069 autorisant la société ABBOTT INFORMATICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…