Listes

Décision DF-2017-2316 autorisant la société PARTICULIER ET FINANCES EDITIONS à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°2063810v0)

Décision DR-2012-156 autorisant FRANCE MEDICA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation ouverte rétrospective et prospective, multicentrique des résultats cliniques et radiographiques de l’arthroplastie d’épaule (Demande d’autorisation n° 911548)

Décision DF-2012-706 autorisant la société SKANDIA LIFE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de prestations techniques (hébergement, maintenance et administration du système d’information). (Demande d’autorisation n°1624188)

Décision DF-2016-1157 autorisant la société PEINTURES DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850026v1)

Décision DF-2014-776 autorisant le GIE ERNST & YOUNG AGISSANT POUR SON COMPTE ET AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU ERNST & YOUNG (HORS YBRIX YBRAX) à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de prestations de maintenance IT et de partage d’informations relatives aux comptes clients et prospects. (Demande d’autorisation n°1787798)