Listes

Décision DF-2018-055 autorisant la société MEAD JOHNSON NUTRITION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie et d’hébergement des données relatives aux questions juridiques et aux procédures d’enquête disciplinaire (demande d’autorisation n°2132520)

Décision DF-2017-259 autorisant la société SAIA-BURGESS CONTROLS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conduite des opérations de vérification des informations communiquées par les candidats lors du recrutement (demande d’autorisation n°1847741v1)

Délibération n° 2019-083 du 20 juin 2019 portant décision unique et autorisant l’Institut National du Cancer (INCa) à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation basés sur la « Plateforme de données en cancérologie » de l’INCa (Saisine n° 918314)

Décision DR-2022-093 refusant au CENTRE HOSPITALIER UNIVERISTAIRE DE LA REUNION la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation de l’amikacine liposomale en inhalation en traitement des infections pulmonaires à mycobacteries non tuberculeuses chez les patients atteints de mucoviscidose sur l'île de La Réunion. (Demande d’autorisation n° 922025)

Décision DE-2014-037 autorisant HERMAN Daniela, entrepreneur indépendant, à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO SSR PSY HAD et RSA avec le numéro de chaînage ANO fournies par l’ATIH pour les années 2010, 2011, 2012 et 2013 afin d’identifier le parcours de soins des patients. (Demande d’autorisation n° 1735165)

Décision DF-2013-951 autorisant la société GUERIN SYSTEMS SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion de l'environnement de travail, de la formation, des déplacements des employés et de remboursement des frais professionnels (demande d’autorisation n°1693050)