Listes

Décision DF-2013-706 autorisant la SOCIETE DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la République du Panama et la Malaisie aux fins de la fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance (service desk), la gestion, le développement, l’optimisation et la maintenance du matériel et des programmes, le stockage, l’extraction et la sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1666108v1)

Délibération n°2009-219 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société BOUYGUES TELECOM d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1351750)

Délibération n°2011-307 du 6 octobre 2011 autorisant la mise en oeuvre par le syndicat mixte du Piémont des Vosges (SMPV) d’un traitement de données à caractère personnel relatif à l’élaboration d’un schéma de cohérence territoriale

Décision DR-2019-113 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les trajectoires adaptées dans la prise en charge du cancer du pancréas, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2018, intitulée « ETAPP ». (Demande d’autorisation n° 919109)