Listes

Décision DR-2012-361 autorisant l’INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT ET DES RESEAUX (IFSTTAR) à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité le déploiement de l’étude DEBATS en temps réel et l’accès aux données agrégées par commune d’habitation, issues du SNIIRAM, à partir de l’année 2009. (Demande d’autorisation n° 911365V1)

Décision DF-2011-330 autorisant la société UPS SCS France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conservation, de mise à disposition et de mise à jour de la base de données relative à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1504511)

Décision DF-2014-586 autorisant la SOCIETE TOTAL RAFFINAGE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de gérer les systèmes informatiques et les espaces documentaires. (Demande d’autorisation n°1786651)

Décision DF-2012-236 autorisant la société CHEVRON ORONITE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie des données des clients. (Demande d’autorisation n°1582160)

Décision DF-2016-1175 autorisant la société UNIFERGIE à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion d'un contrat de financement aux professionnels (demande d’autorisation n°1922312v0)