Listes
DECISION n°DF-2017-719 du
Décision DF-2017-719 autorisant la société BOOKING.COM (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des bonus et des actions d'apport des salariés (demande d’autorisation n°1890421v1)
DECISION n°DF-2017-719 du
Décision DF-2017-719 autorisant la société BOOKING.COM (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2017-2560 du
Décision DF-2017-2560 autorisant la société MCDERMOTT WILL & EMERY AARPI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la téléphonie sur le lieu de travail (demande d’autorisation n°1844658v0)
DECISION n°DF-2017-2560 du
Décision DF-2017-2560 autorisant la société MCDERMOTT WILL & EMERY AARPI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…
Base légale
La base légale d’un traitement est ce qui autorise légalement sa mise en œuvre, ce qui donne le droit à un organisme de collecter ou d'utiliser des données personnelles.
On peut également parler de « fondement juridique » ou de « base juridique » du traitement.
Six bases légales sont prévues…
Base légale
La base légale d’un traitement est ce qui autorise légalement sa mise en œuvre, ce qui donne le…
DECISION n°DF-2017-2424 du
Décision DF-2017-2424 autorisant la société FERRERO FRANCE COMMERCIALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’enregistrement des données liées à la gestion de la relation client (demande d’autorisation n°1935955v0)
DECISION n°DF-2017-2424 du
Décision DF-2017-2424 autorisant la société FERRERO FRANCE COMMERCIALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
DECISION n°DF-2016-916 du
Décision DF-2016-916 autorisant la société ORTHO CONCEPT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d'un logiciel informatique dans le cadre de l'hébergement des données des salariés et clients (demande d'autorisation n°1909550)
DECISION n°DF-2016-916 du
Décision DF-2016-916 autorisant la société ORTHO CONCEPT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre…
Délibération 80-08 du 05 février 1980
Délibération portant avis sur le projet de fichier national informatisé de documentation (FNID), présenté par la direction générale des douanes et droits indirects
Délibération 80-08 du 05 février 1980
Délibération portant avis sur le projet de fichier national informatisé de documentation (FNID), présenté par la direction générale des douanes et…