Listes

Décision DE-2010-064 délivrée à l’Institut de Veille Sanitaire –InVS- autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’estimation de la couverture vaccinale pour le vaccin à H1N1 pandémique en particulier chez les sujets particulièrement vulnerables à cette infection (Demande d’autorisation n° 1435364

Délibération n° 2022-095 du 22 septembre 2022 portant adoption des exigences du référentiel d'agrément des organismes de certification pour les mécanismes de certification approuvés au titre de l'article 42 du règlement général sur la protection des données

Décision DR-2012-167 autorisant HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité PROJET HAO09049 : COMPARAISON DE LA SURVIE DES GREFFONS DES PATIENTS TRANSPLANTES RENAUX POUR LA TROISIEME FOIS A CELLE DES PATIENTS TRANSPLANTES RENAUX POUR LA PREMIERE FOIS A PARTIR DU MEME GREFFON (Demande d’autorisation n° 911386)

Décision DR-2015-156 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANDRÉE ROSEMON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la faisabilité et l’intérêt d’un dépistage à la naissance de la maladie de Pompe infantile en Guyane (Demande d’autorisation n° 914306)

Délibération n°2010-467 du 16 décembre 2010 autorisant l’Autorité des Marchés Financiers à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel destiné à la gestion administrative et documentaire de ses contrôles

Décision DR-2013-598 autorisant NUTRITION HYGIENE SANTE SARL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire en situation réelle la fréquence des antécédents familiaux d'allergies chez les nourrissons suspectés d'Allergie aux Protéines de Lait de Vache. (Demande d’autorisation n° 913506)

Délibération relative à la déclaration de modification du modèle national dit "MNT/V3" concernant la communication d'information sur les bénéficiaires du RMI aux agences locales pour l'emploi, à des fins d'insertion

Décision DR-2019-148 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS, l’INSTITUT DU CERVEAU ET DE LA MOELLE ÉPINIÈRE, l’HOUSTON METHODIST RESEARCH INSTITUTE ainsi que les UNIVERSITÉS du MINNESOTA et de l’UTAH à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de préparation aux essais cliniques pour les patients atteints d’ataxie spinocérébelleuse de type 1 et 3, intitulée « READISCA ». (Demande d’autorisation n° 918428)