Listes

Décision DF-2016-1093 autorisant la société TESLA MOTORS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données clientèle auprès de la société mère du groupe (demande d’autorisation n°1763966v2)

Décision DF-2017-2298 autorisant la société SERVIER MONDE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des contrats (demande d’autorisation n°2078948)

Décision DF-2016-040 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de données relatives à la messagerie électronique et à la gestion en ligne des documents de travail partagé (Demande d’autorisation n°1560636v3)

Délibération n° 2016-189 du 30 juin 2016 autorisant la Caisse d’épargne Ile-de-France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des incivilités.

Décision DF-2016-896 autorisant la société GIE AXA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement de données et réalisation des services des support et maintenance associés sur des applications informatiques développés à partir des produits de l'éditeur Salesforce,com (demande d'autorisation n°191923v0)

Décision DE-2014-111 autorisant L’UNIVERSITE VERSAILLES SAINT QUENTIN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des déterminants de la prescription de kinésitherapie respiratoire par les médecins de ville dans la bronchiolite du nourrisson. (Demande d’autorisation n° 1781099)

Délibération relative à une demande d'avis de la Caisse Nationale des Allocations Familiales portant création d'un modèle-type concernant le traitement automatisé des affaires contentieuses.

Décision DR-2019-249 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la susceptibilité génétique au cancer de la thyroïde après irradiation dans l’enfance. (Demande d’autorisation n° 919199)