Listes

Délibération autorisant la mise en oeuvre par le réseau HANDIDENT d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d'un dossier odontologique partagé.

Décision DF-2017-1335 autorisant la société WABCO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Chili, les Etats-Unis, Singapour et Taiwan aux fins d’hébergement en nuage des données liées aux outils de travail collaboratif (demande d’autorisation n°1978275v0)

Délibération n° 2013-068 du 21 mars 2013 autorisant la communauté d’agglomération du pays Voironnais à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation d’un dispositif de réussite éducative

Décision DF-2017-630 autorisant la société AMAZON.FR LOGISTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données relatives aux candidats et d’exécution du contrat lié à cette base de données (demande d’autorisation n°1986626v0)

Décision DF-2015-1043 autorisant la société PCO INNOVATION FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les sociétés du groupe aux fins de gestion de l’enregistrement téléphonique à des fins de formation et de qualité (demande d’autorisation n°1880088V1)

Décision DF-2013-276 autorisant la société SARL JPB OPTIC à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609513)