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DELIBERATION n°2010-147 du 20 mai 2010
Délibération n°2010-147 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par le Crédit du Nord d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à la carte bancaire (demande d’autorisation n°1373692)
DELIBERATION n°2010-147 du 20 mai 2010
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Sport amateur (hors contrat) et données personnelles
Les structures au sein desquelles sont pratiquées des activités sportives (essentiellement des associations) peuvent collecter de nombreuses informations personnelles, comme des photographies ou des certificats médicaux. Elles doivent en conséquence prendre des mesures pour respecter le RGPD et les droits des personnes.
Les grandes notions de la protection des données dans le sport amateur
Les notions clés pour aider les professionnels du secteur sportif à comprendre les enjeux de la protection des données personnelles dans leur secteur d’activité.
Questions-réponses sur la protection des données dans le sport amateur
Quelles sont les règles en matière de protection des données ? Comment les structures sportives peuvent-elles protéger les droits des personnes ?
Pratique du sport amateur : tester votre conformité au RGPD
La CNIL propose un questionnaire d’autoévaluation permettant de vérifier, étape par étape, le respect de la réglementation.
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Informations personnelles, photographies, certificats médicaux, suivi statistique… Quelles sont les…
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Les documents associés à cette thématique

Guidelines
Délibération 2008-044 du 21 février 2008
Délibération n° 2008-044 du 21 février 2008 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les communes pour la tenue et la communication des listes de chambres d’hôtes (DI-011)
Délibération 2008-044 du 21 février 2008
Délibération n° 2008-044 du 21 février 2008 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par…
DECISION n°DR-2012-263 du
Décision DR-2012-263 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANDREE ROSEMON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête visant à décrire les connaissances, attitudes et pratiques des usagers de crack vis à vis des infections sexuellement transmissibles, du VIH et du SIDA aux Antilles et en Guyane (Demande d’autorisation n° 912152)
DECISION n°DR-2012-263 du
Décision DR-2012-263 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANDREE ROSEMON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête…
Délibération 2018-329 du 11 octobre 2018
Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n°2018-329 du 11 octobre 2018 décidant de rendre publique la mise en demeure n° MED 2018-035 du 25 septembre 2018 prise à l’encontre de la société x
Délibération 2018-329 du 11 octobre 2018
Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n°2018-329 du 11 octobre 2018 décidant de…
MARLY-LE-ROI
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DECISION n°DF-2017-564 du
Décision DF-2017-564 autorisant la société SECAN SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1644931v1)
DECISION n°DF-2017-564 du
Décision DF-2017-564 autorisant la société SECAN SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et de…