Listes

Décision DF-2014-585 autorisant la SOCIETE TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de gérer les systèmes informatiques et les espaces documentaires. (Demande d’autorisation n°1786653)

Décision DE-2016-081 autorisant la société ADYSTA-CONSEIL à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO HAD SSR et PSY pour les années 2015 et 2016 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse de l’activité des établissements hospitaliers. (Demande d'autorisation n° 1832909V1)

Délibération n°2008-142 du 29 mai 2008 autorisant la mise en œuvre par l’Hôpital centre périnatal de l’Arbresle d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives aux patients

Décision DR-2015-146 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation d’une stratégie de maintenance d’inhibiteurs de la protéase avec ou sans lamivudine chez des patients ayant une charge virale contrôlée sous deuxième ligne d’antirétroviraux en Afrique (Yaoundé, Bobo-Dioulasso, Dakar) (Demande d’autorisation n° 914553)

Délibération n° 2013-045 du 28 février 2013 autorisant la société RueduCommerce SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des transactions présentant un risque de fraude

Délibération n° 2018-362 du 20 décembre 2018 portant décision unique et autorisant le Centre technique des institutions de prévoyance à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données de l’échantillon généraliste des bénéficiaires (EGB), aux datamarts et aux données des tableaux de bord du Système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (SNIIRAM), composantes du Système national des données de santé (SNDS) (Saisine n°918104)

Délibération n° 2017-067 du 16 mars 2017 portant avis sur un projet de décret relatif au certificat de décès modifiant le code général des collectivités territoriales (demande d'avis n° 16023949)