Listes

Décision DF-2012-714 autorisant la société PERNOD SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de permettre à tous les utilisateurs du réseau social d'entreprise du groupe Pernod Ricard d'accéder aux informations mises en ligne sur ce réseau social (Demande d’autorisation n°1627110)

Décision DF-2017-1860 autorisant la société ALLIANZ GLOBAL INVESTORS BRANCHE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture de services de gestion logicielle aux applications et bases de données informatiques (demande d’autorisation n°2055058v0)

Décision DR-2018-048 autorisant la société TBF à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sécurité et l’efficacité du traitement des lésions nerveuses périphériques de la main et des avant-bras du produit NERVFIX : vaisseaux ombilicaux retournés traités par le procédé AMTRIX. (Demande d’autorisation n° 918046)

Décision DE-2017-334 autorisant l’ASSOCIATION RESEAU PERINATALITE EURE ET SEINE-MARITIME à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, MCO pour les années 2010 à 2016 afin d’apporter sur le territoire des soins adaptés au cours de la grossesse, de l’accouchement et dans les premiers mois de vie. (Demande d'autorisation n° 2059132)

Délibération relative à une demande d'avis modificative présentée par le groupement d'intérêt public de la carte de professionnel de santé IP-CPS) concernant un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité l'émission, la distribution et la gestion des cartes de professionnels de santé (CPS).

Décision DR-2020-113 refusant au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES la mise en oeuvre de la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution et la prise en charge du mélanome à un stade avancé, intitulée « BIGMEL ». (Demande d’autorisation n° 916355v1)

Délibération modifiant la délibération n° 88-37 du 12 avril 1988

Décision DR-2016-437 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE VENDEE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une recherche sur l’hypothermie thérapeutique après arrêt cardiaque avec un rythme non choquable à l’arrivée des secours. (Demande d’autorisation n° 913355v1)