Listes


DELIBERATION n°2010-147 du 20 mai 2010

Délibération n°2010-147 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par le Crédit du Nord d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à la carte bancaire (demande d’autorisation n°1373692)

DELIBERATION n°2010-147 du 20 mai 2010

Délibération n°2010-147 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par le Crédit du Nord d’un traitement automatisé de données à caractère personnel…

Sport amateur (hors contrat) et données personnelles


Les structures au sein desquelles sont pratiquées des activités sportives (essentiellement des associations) peuvent collecter de nombreuses informations personnelles, comme des photographies ou des certificats médicaux. Elles doivent en conséquence prendre des mesures pour respecter le RGPD et les droits des personnes.

RAMECOURT
Tél : 0321529950
TOULOUSE
Tél : +33561008360
ETRIGNY
Tél : 0385922286

Délibération 2008-044 du 21 février 2008

Délibération n° 2008-044 du 21 février 2008 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les communes pour la tenue et la communication des listes de chambres d’hôtes (DI-011)

Délibération 2008-044 du 21 février 2008

Délibération n° 2008-044 du 21 février 2008 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par…
LOC-BREVALAIRE
Tél : 0298641130

DECISION n°DR-2012-263 du

Décision DR-2012-263 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANDREE ROSEMON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête visant à décrire les connaissances, attitudes et pratiques des usagers de crack vis à vis des infections sexuellement transmissibles, du VIH et du SIDA aux Antilles et en Guyane (Demande d’autorisation n° 912152)

DECISION n°DR-2012-263 du

Décision DR-2012-263 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANDREE ROSEMON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête…
SAINT-POL-DE-LEON
Tél : 0298641130

Délibération 2018-329 du 11 octobre 2018

Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n°2018-329 du 11 octobre 2018 décidant de rendre publique la mise en demeure n° MED 2018-035 du 25 septembre 2018 prise à l’encontre de la société x

Délibération 2018-329 du 11 octobre 2018

Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n°2018-329 du 11 octobre 2018 décidant de…
HAZEBROUCK
Tél : 243720202
POINSON-LES-NOGENT
Tél : 325353320
PARIS LA DEFENSE CEDEX
Tél : 0140882800
SAINT-MAMET
Tél : 0534455656

DECISION n°DF-2017-564 du

Décision DF-2017-564 autorisant la société SECAN SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1644931v1)

DECISION n°DF-2017-564 du

Décision DF-2017-564 autorisant la société SECAN SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et de…