Listes

Décision DF-2012-778 autorisant la société DISPEO à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins du suivi et de la maintenance du support technique liés à la gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1635916)

Décision DF-2011-883 autorisant la société STONEBRIDGE INTERNATIONAL INSURANCE LTD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance d’un centre d’appel (Demande d’autorisation n°1472832v1) Décision DF-2011-883 autorisant la société STONEBRIDGE INTERNATIONAL INSURANCE LTD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance d’un centre d’appel (Demande d’autorisation n°1472832v1) Décision DF-2011-883 autorisant la société STONEBRIDGE INTERNATIONAL INSURANCE LTD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance d’un centre d’appel (Demande d’autorisation n°1472832v1)

Délibération n°2011-124 du 5 mai 2011 portant avis sur un projet d’arrêté autorisant les traitements de données à caractère personnel dénommés RLOPPA (répertoires locaux pour les opérations de protection des personnes âgées)-(Demande d’avis n°1469059)

Décision DF-2013-133 autorisant la société HONEYWELL AEROSPACE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (demande d’autorisation n°1644667)

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société TAGG INFORMATIQUE d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité d'une part le contrôle de l'accès aux locaux, et d'autre part, le contrôle des horaires.

Délibération n° 2015-329 du 17 septembre 2015 autorisant l’Amicale du Nid de Paris à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalités l’accompagnement et le suivi des personnes majeures et mineures en situation ou en risque de prostitution.