Listes

Décision DR-2013-540 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude d’évaluation d’une action complémentaire de recrutement des patients avec un test de dépistage positif et n’ayant pas réalisé la coloscopie optique dans le cadre du dépistage organisé du cancer colorectal dans la région Rhône-Alpes. (Demande d’autorisation n° 913261

Décision DR-2011-335 autorisant le LABORATOIRE HRA PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle visant à évaluer le suivi clinique et le terme de grossesses résultant d'un échec d'EllaOne® ou de grossesses exposées a EllaOne® par inadvertance. (Demande d’autorisation n° 911104)

Décision DR-2010-039 délivrée au CHU de Rouen portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation prospective chez des patients infectés par le VIH1 en échec virologique par défaut d’observance d’un traitement antirétroviral comportant de l’Enfuvirtide associé à deux molécules actives - Etude AMPHORE (Demande d’autorisation n° 910132)

Décision DF-2014-728 autorisant la société MORPHO à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1791502)

Décision DF-2018-265 autorisant la société INVENIOS FRANCE SAS – CORNING TECHNOLOGY CENTER LYON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins du suivi de l'ensemble des incidents et d’hébergement des données afin de lutter contre la divulgation d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°2157578v0)