Listes

Décision DF-2017-1911 autorisant la société FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de marketing (demande d’autorisation n°2059126v0)

Délibération portant avis sur le projet de décision du Président de l'Association de transfusion sanguine et réanimation du Finistère, relative à l'utilisation de cartes à mémoire appliquées à la transfusion sanguine et à l'hospitalisation

Décision DF-2016-219 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'identifier et d'examiner les incidents de sécurité du système informatique (Demande d’autorisation n°1736541v1)

Décision DF-2010-412 autorisant la société PALAIS ROYAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion des carrières et des compétences (Demande d’autorisation n°1433063)

Décision DR-2010-280 autorisant AMITIS SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude observationnelle sur l’efficacité de Tasigna® (RMC) en seconde ligne après Glivec chez les patients LMC PC dans le cadre d’un suivi habituel : TARGET RMC. (Demande d’autorisation n° 910387)

Décision DR-2013-333 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de SAINT ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation des SCPD (symptômes comportementaux et psychologiques des démences) à long terme chez des patients atteints de la maladie d’alzheimer ou apparentés suite à une prise en charde en unité cognitivo-comportementale à Lyon ou Saint-Etienne. (Demande d’autorisation n° 913220)

Décision DF-2016-647 autorisant la société TECHNOFAN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement des programmes de maintenance et de traitement des incidents (demande d’autorisation n°1937560v0)