Listes
Délibération 94-022 du 29 mars 1994
Délibération relative à la demande d'avis de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) concernant l'utilisation du fichier des assurés des caisses départementales et pluridépartementales de mutualité sociale agricole à des fins publicitaires
Délibération 94-022 du 29 mars 1994
Délibération relative à la demande d'avis de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) concernant l'utilisation du fichier des…
DECISION n°DF-2017-2336 du
Décision DF-2017-2336 autorisant la société UBS ASSET MANAGEMENT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation de la gestion administrative des données relatives à la formation obligatoire et du processus de gestion des talents (demande d’autorisation n°1998298v2)
DECISION n°DF-2017-2336 du
Décision DF-2017-2336 autorisant la société UBS ASSET MANAGEMENT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d…
DECISION n°DF-2014-296 du
Décision DF-2014-296 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Japon, la Malaisie, les Philippines aux fins de gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1745486)
DECISION n°DF-2014-296 du
Décision DF-2014-296 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Japon, la…