Listes

Décision DR-2018-284 autorisant L’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation en vie réelle de la balance bénéfice-risque du vedolizumab au cours des maladies inflammatoires chroniques de l’intestin nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national de données de santé (SNDS) pour les années 2006 à 2018. (Demande d’autorisation n° 918364)

Décision DR-2014-242 autorisant la société CELGENE CORPORATION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur la survie des patients atteints d’adénocarcinome du pancréas et ayant été précédemment recrutés dans l’étude dénommée « CA046 » (Demande d’autorisation n° 914234)

Décision DF-2017-048 autorisant la société MAPI SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mutualisation des ressources pour la gestion des contacts avec les patients, leur entourage et leurs professionnels de santé dans le cadre d'études et de programmes liés à la recherche médicale (demande d’autorisation n°794019v5)

Délibération portant avis concernant la mise en oeuvre, par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'un traitement automatisé dénommé "EFU" (enquête sur les effectifs d'étudiants des établissements publics universitaires).