Listes

Décision DF-2016-089 autorisant la société OVID TECHNOLOGIES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la suite logicielle et de la messagerie de l’entreprise (demande d’autorisation n°1897906)

Délibération n°2010-061 du 11 mars 2010 autorisant la société ALTEDIA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n°2009-369 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société GAP France SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1359773)

Décision DR-2020-236 autorisant la société NOVARTIS PHARMA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la morbi-mortalité, de la tolérance et des consommations de soins des patients insuffisants cardiaques traités par Entresto en vie réelle en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2021, intitulée « étude Entresto en vie réelle ». (Demande d’autorisation n° 920241)

Décision DR-2018-042 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les soins collaboratifs pour le support de l’autogestion des maladies chroniques : étude qualitative des expériences et perspectives des patients, aidants et professionnels de santé sur les soins intégratifs dans l’asthme, cancer du sein et AVC, intitulée « CoSMaS-ql » . (Demande d’autorisation n° 918023)