Listes

Décision DF-2012-594 autorisant la société AXA FRANCE VIE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de recensement des anomalies métiers, de suivi des plans d’actions associés et de résolution de ces problèmes (demande d’autorisation n°1595932)

Décision DF-2012-559 autorisant la société MCS ET ASSOCIES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de recouvrement de créances. (Demande d’autorisation n°1598013)

Décision DF-2015-164 autorisant la SOCIETE MONDIAL RELAY à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins d’accès à l’outil de relation clientèle, de traitement des demandes des expéditeurs ou des destinataires des colis, de mise à jour des plannings de livraison à domicile suite aux prises de rendez-vous, d’écoute et d’enregistrement des conversations téléphoniques à des fins de formation, d’évaluation et de qualité. (Demande d’autorisation n°1836439)

Décision DR-2012-628 autorisant la société IMPLANTS SERVICE ORTHOPEDIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi clinique prospectif des arthroplasties totales du genou utilisant la gamme de prothèses ZEN. (Demande d’autorisation n° 912555)

Décision DF-2011-567 autorisant la société CARREFOUR BANQUE à transférer des données à caractère personnel vers l’INDE aux fins d’administration et de maintenance de son application de gestion commerciale (Demande d’autorisation n° 1518473)

Décision DF-2018-204 autorisant la société GLATFELTER SCAER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’enregistrement et de traitement des communications professionnelles internes (demande d’autorisation n°2043705)

Délibération portant avis sur un modèle-type de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale concernant la mise en oeuvre d'une expérience de télématique déclarative dénommée COTINORD.