Listes
Délibération 81-53 du 26 mai 1981
Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion du patrimoine immobilier à caractère social
Délibération 81-53 du 26 mai 1981
Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion du patrimoine immobilier à caractère social
DELIBERATION n°2014-110 du 20 mars 2014
Délibération n° 2014-110 du 20 mars 2014 autorisant le Conseil Général de la Charente-Maritime à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constatation et le suivi des infractions au péage.
DELIBERATION n°2014-110 du 20 mars 2014
Délibération n° 2014-110 du 20 mars 2014 autorisant le Conseil Général de la Charente-Maritime à mettre en œuvre un traitement automatisé de données…
DECISION n°DE-2017-172 du
Décision DE-2017-172 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-BRIEUC DIM à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant »
DECISION n°DE-2017-172 du
Décision DE-2017-172 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-BRIEUC DIM à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel…
DECISION n°DF-2013-1033 du
Décision DF-2013-1033 autorisant la SOCIETE SIEMENS SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins d’assistance informatique. (Demande d’autorisation n°1698319)
DECISION n°DF-2013-1033 du
Décision DF-2013-1033 autorisant la SOCIETE SIEMENS SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins d’assistance…
DECISION n°DR-2013-274 du
Décision DR-2014-274 autorisant la société ABBVIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle internationale d’une durée de 5 ans évaluant les caractéristiques cliniques, dont la progression radiographique et le fardeau de la maladie, chez les patients atteints d’une spondyloarthrite axiale. (Demande d’autorisation n° 914093)
DECISION n°DR-2013-274 du
Décision DR-2014-274 autorisant la société ABBVIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude…