Listes

Décision DR-2015-102 autorisant l’Association Aquitaine pour l’Information Médicale et l’Epidémiologie en Psychiatrie (AAPIMEP) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire des populations prises en charge au long cours dans les secteurs sanitaire et médico-social en région Aquitaine. (Demande d’autorisation n° 914388)

Décision DF-2014-164 autorisant la société KEYSIGHT TECHNOLOGIES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, le Brésil, la Chine, la Corée du Sud, l’Inde, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Russie, Singapour, Taiwan, Hong-Kong aux fins de centralisation et de partage des informations relatives à la gestion de la rémunération au sein du groupe (Demande d’autorisation n°1816698)

Décision DF-2017-2324 autorisant la société SOCIETE DU FIGARO à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°2063536v0)

Décision DE-2011-024 autorisant le RESEAU DE PERINATALITE DE BASSE NORMANDIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de fournir des indicateurs régionaux en périnatalité, conformément aux dispositions de l'article l6321-1 du Code de la santé publique (Demande d’autorisation n°1483849)

Délibération n° 2013-105 du 25 avril 2013 autorisant la société FamilySearch International à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités le transfert vers les États-Unis de documents d’archives publiques numérisés et la diffusion de l’image de ces documents sur son site internet à visée généalogique ainsi que dans ses centres de consultation (Demande d’autorisation n° 1625100)