Listes

Délibération portant avis sur le projet d'extension du traitement automatisé de la gestion du fichier des comptes bancaires et assimilés

Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par les sociétés AXA France Vie et AXA Assurances Vie Mutuelle vers la société AXA Assistance Maroc Services, établie au Maroc.

Délibération n°2011-375 du 17 novembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la Fédération Française de Canoë Kayak d’un dossier médical partagé pour les sportifs professionnels exerçant au sein de ses clubs

Délibération n°2011-386 du 1er décembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société CIVICA SECURITE d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance combinée du réseau veineux des doigts de la main et de l’empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux lieux de travail

Décision DR-2015-078 autorisant le laboratoire MERCK MEDICATION FAMILIALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une cohorte de sujets présentant un stress psychologique et prenant une supplémentation en magnésium, probiotiques et vitamines : validation du Well-Beign Food (Demande d’autorisation n° 915027)

Décision DR-2017-204 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche de biomarqueurs de prévention, de diagnostic du cancer gastrique, intitulée « MIGASTRICAN-2013-29 ». (Demande d’autorisation n° 916513)

Délibération portant recommandation relative aux fichiers de gestion du patrimoine immobilier à caractère social

Décision DF-2014-620 autorisant la société COGNIZANT TECHNOLOGY SOLUTIONS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis et l’Inde aux fins d’audits pour enquêter sur des incidents de sécurité et la réalisation d’audits internes. (Demande d’autorisation n°1765347)