Listes

Décision DR-2015-041 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur les incidences de l’artérite à cellules géantes (horton) et de la maladie de Takayasu dans le nord-est parisien, étude intitulée Takhort. (Demande d’autorisation n° 914269)

Décision DE-2010-002 délivrée à l’HOPITAL TENON autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des pratiques médicales en urologie à partir de données anonymisées issues des bases PMSI et SNIIRAM (Demande d’autorisation n° 75020)

Délibération concernant la demande d'avis présentée par le ministère des affaires sociales et de l'emploi relative à la gestion des procédures de recours relatifs aux représentants du personnel

Décision DF-2012-744 autorisant la société TEKELEC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer l’accessibilité des données de vidéoprotection au siège social (Demande d’autorisation n°1630246)

Délibération n° 2020-083 du 23 juillet 2020 portant avis sur un projet de décret pris en application de l'article 3 de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire relatif à la durée de conservation des données pseudonymisées collectées à des fins de surveillance épidémiologique et de recherche sur le virus de la covid-19 (demande d'avis n° 20011769)

Décision DR-2019-262 autorisant la société PREGLEM S.A à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la sécurité d’emploi à long terme de l’Esmya®, en particulier la sécurité endométriale, et les tendances actuelles de prescription et de prise en charge de l’Esmya® dans le cadre d’un traitement à long terme. (Demande d’autorisation n° 916105v2)

Décision DF-2015-788 autorisant la société RIO TINTO IRON ORE EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion d’un centre de services partagés assistant le déclarant sur des questions informatiques, la gestion des performances, la rémunération, les talents, la conformité et la planification (demande d’autorisation n°1861178)