Listes
DECISION n°DR-2013-271 du
Décision DR-2014-271 autorisant CELLPROTHERA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur le don de sang total par des volontaires sains après mobilisation par facteur de croissance hématopoïétique (rhu-G-CSF= Granocyte®) pour validation biologique d’un automate de 2ème génération capable de produire simultanément 5 greffons a visée cardiaque (Demande d’autorisation n° 914383)
DECISION n°DR-2013-271 du
Décision DR-2014-271 autorisant CELLPROTHERA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur le don de sang total…
DECISION n°DF-2016-506 du
Décision DF-2016-506 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique, maintenance et hébergement des données relatives aux candidats dans le cadre du recrutement (Demande d’autorisation n°1925825)
DECISION n°DF-2016-506 du
Décision DF-2016-506 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…
DECISION n°DF-2014-538 du
Décision DF-2014-538 autorisant la société AREVA à transférer des données à caractère personnel vers la Mongolie aux fins de gestion d’un annuaire du personnel sur l’intranet Groupe (demande d’autorisation n°1782616)
DECISION n°DF-2014-538 du
Décision DF-2014-538 autorisant la société AREVA à transférer des données à caractère personnel vers la Mongolie aux fins de gestion d’un annuaire du…
DECISION n°DF-2017-2044 du
Décision DF-2017-2044 autorisant la société AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de traitement des incidents par un dispositif de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2059953v0)
DECISION n°DF-2017-2044 du
Décision DF-2017-2044 autorisant la société AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et…