Listes

Décision DF-2016-1615 autorisant la société ACCENTURE PRODUCT LIFECYCLE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion globale administrative du personnel (demande d’autorisation n°1879972v0)

Décision DR-2011-445 autorisant LES LABORATOIRES BROTHIER SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de comparer l'utilisation d'Algostéril 20x60 cm versus Algostéril 10x20 cm sur des lésions de taille similaire. (Demande d’autorisation n° 911468)

Décision DF-2015-957 autorisant la société CATALDO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’ouvrir un compte vendeur pour des clients chez des libraires en ligne (demande d’autorisation n°1888021)

Décision DR-2010-388 autorisant la société BIOM’UP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation prospective et multicentrique d’efficacité de la membrane Cova TM ORTHO en chirurgie tendineuse. (Demande d’autorisation n° 910488)

Décision DR-2022-096 autorisant le REGISTRE DU CANCER DE L’ISERE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur la surveillance mammographique après un cancer du sein, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2020. (Demande d’autorisation n° 921313)

Délibération n°2008-545 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par Total Energie Gaz (TEGAZ) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place du tarif spécial de solidarité du gaz (TSS) (autorisation n°1333346)

Délibération n°2012-056 du 16 février 2012 autorisant le Centre hospitalier Universitaire d’Amiens à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise à disposition et la collecte à travers une plateforme régionale d’informations médicales relatives aux patients pris en charge par le SAMU, le SMUR et les services d’urgence en Picardie (autorisation n°1478235)