Listes

Décision DE-2011-098 autorisant la société ECOLAB SNC à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à analyser, par établissement de soins, le nombre et l'évolution des actes médicaux faisant appel aux dispositifs médicaux stériles qu’elle propose. (Demande d’autorisation n° 1537769)

Décision DF-2016-1247 autorisant la société LIFE TECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d'hébergement des données liées aux voyages et aux frais professionnels (demande d'autorisation n°1924591v0)

Délibération n° 2015-192 du 25 juin 2015 portant labellisation de la formation intitulée « L’atelier du chargé de conformité – Secteur bailleurs sociaux » présentée par l’organisme ACTECIL.

Décision DF-2015-995 autorisant la société PHOTONIS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de gestion du recrutememnt (demande d’autorisation n°1892138)

Décision DR-2019-082 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison entre la chirurgie valvulaire très précoce et le traitement conventionnel dans la prévention du risque embolique chez les patients présentant une endocardite à haut risque embolique, intitulée « CHIRURGENDO ». (Demande d’autorisation n° 919053)

Décision DF-2017-822 autorisant la société MONDELEZ FRANCE OCEAN INDIEN DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de mise en œuvre d'une solution informatique dans le cadre de l’hébergement des données relatives aux opérations de communication (demande d’autorisation n°2017026)