Listes

Décision DF-2016-092 autorisant la société BOOKING.COM (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe aux fins de gestion des ressources informatiques, de maintenance et de support (demande d’autorisation n°1890421)

Décision DR-2018-084 autorisant le CHU MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des comorbidités des patients traités et atteints de la maladie de Gaucher, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régime de l’Assurance Maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS) pour les années 2013, 2014 et 2015. (Demande d’autorisation n° 918084)

Décision DR-2019-253 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification des cancers associés au risque d’insuffisance rénale terminale traitée et pronostic, intitulée « CANDIAL ». (Demande d’autorisation n° 919226)

Décision DF-2017-2943 autorisant la société SOLENIS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture de services informatiques aux sociétés du Groupe (demande d’autorisation n°2022046v0)

Décision DF-2015-015 autorisant la société MRM WORLDWIDE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1517489 V1)

Décision DF-2016-1666 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1930297v0)