Listes

Décision DF-2011-795 autorisant la société NIPPON KAIJI KYOKAI à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins d’optimisation de la maintenance informatique, de support utilisateur, de contrôle budgétaire et de contrôle de la légitimité des logiciels résidents (demande d’autorisation n°1546849)

Délibération n°2009-245 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société La Sélection du Reader’s Digestd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°798879)

Décision DF-2017-2303 autorisant la société NALCO FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance dans la mise en œuvre technique des traitements liés à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1936487v0)

Décision DF-2014-706 autorisant la société FACOM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1786880)

Décision DR-2022-119 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description de la prise en charge et des coûts associés à la mucoviscidose en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS) pour les années 2006 à 2025. (Demande d’autorisation n° 922008).

Délibération portant sur une demande d'avis présentée par l'Institut des sciences nucléaires de Grenoble et concernant un traitement automatisé d'informations nominatives pour la publication d'un annuaire sur un réseau international ouvert