Listes

Décision DF-2012-473 autorisant la société MERRILL LYNCH CAPITAL MARKETS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale de la clientèle, des opérations de marketing, de publicité et de relations publiques du groupe Bank Of America, de fourniture de services financiers impliquant un échange d'information entre les entités du groupe et de travaux de prévision financière. (Demande d’autorisation n°1614698)

Décision DF-2016-1386 autorisant la société GLATFELTER SCAER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de rationalisation du traitement des données ressources humaines et de l'évaluation des performances des salariés (demande d’autorisation n°1958763v0)

Décision DE-2011-103 autorisant l’ASSOCIATION FRANCAISE POUR LA RECHERCHE THERMALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la faisabilité et des résultats d’une consultation pour les curistes conventionnés seniors durant leur séjour thermal. (Demande d’autorisation n° 1511379)

Décision DR-2022-073 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison entre une approche communautaire et une approche fondée sur les établissements de santé pour améliorer le dépistage de l’infection par le virus de l’hépatite C au Cambodge, intitulée « CAM-C ». (Demande d’autorisation n° 921036)

Décision DF-2017-1310 autorisant la société SAS EUTICALS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie au niveau du groupe (demande d’autorisation n°2035762v0)

Délibération relative au codage des actes de biologie médicale.

Décision DF-2014-045 autorisant la SOCIETE OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’accès aux données dans le cadre de l’assistance et le dépannage des matériels informatiques et plus généralement des systèmes d’information. (Demande d’autorisation n°1733105)

Décision DF-2013-481 autorisant la société VISION PLUS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660474)