Listes

Délibération complétant la délibération n° 89-10 du 14 février 1989, en ce qui concerne la mise à disposition des collectivités territoriales, par l'I.N.S.E.E., des données anonymes issues du recensement général de la population de 1990

Décision DF-2017-1245 autorisant la société ZOETIS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Australie, le Costa Rica et l’Inde aux fins de gestion d’hébergement des données et de support des outils informatiques utilisés par Zoetis France (demande d’autorisation n°2033543v0)

Décision DF-2011-195 autorisant la société CSL BEHRING SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Australie aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données relative à la gestion centralisée des ressources humaines du groupe (demande d’autorisation n° 1490979)

Délibération n°2008-334 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par le GIE Comutitres d’une modification du transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès de la société FEDASO (dossier n° 1033383v1)

Décision DR-2020-041 autorisant la SOCIÉTÉ FRANÇAISE D'ENDOSCOPIE DIGESTIVE, ainsi que les SOCIÉTÉS BOSTON SCIENTIFIC, COOK MEDICAL, FUJIFILM, LIFE PARTNER EUROPE et OLYMPUS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description des pratiques et des coûts des endoscopies digestives en comparaison à celles de la chirurgie, nécessitant un accès aux données du PMSI, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2018, intitulée « ENDOCOST ». (Demande d’autorisation n° 920035)

Décision DE-2017-030 autorisant l’OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE DE MIDI-PYRENEES ORSMIP à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l''utilisation de la contention physique dans des établissements de santé de psychiatrie : fréquence, modalités, indications. (Demande d'autorisation n° 1974890)

Décision DF-2013-715 autorisant la société AKEBONO EUROPE S.A.S à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des adresses électroniques (demande d’autorisation n°1663765)