Listes

Décision DF-2016-1922 autorisant la société GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des appels et des incidents dans le cadre de l'analyse de la masse salariale (demande d’autorisation n°1851279v1)

Décision DF-2017-546 autorisant la société HONEYWELL EUROPE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1644566v1)

Décision DF-2012-206 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du plan de continuité d’activité (Demande d’autorisation n°1579789)

Décision DR-2015-416 autorisant le laboratoire GLAXOSMITHKLINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’évaluation de la survenue d’événements cardiovasculaires majeurs chez des sujets présentant un syndrome coronarien aigu traités par Iosmapimod versus placebo (Demande d’autorisation n° 915278)

Décision DR-2011-272 autorisant l’INSTITUT DES SCIENCES DU MOUVEMENT ETIENNE JULES MAREY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de comparer des niveaux d’estime globale de soi et de soi physique entre adolescents au moyen de questionnaire. (Demande d’autorisation n° 911226)

Décision DF-2016-1564 autorisant la société ICL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des candidatures (demande d’autorisation n°1939275v0)

Délibération n°2011-083 du 17 mars 2011 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel aux fins d'exercice des activités notariales et de rédaction des documents des offices notariaux (demande d’Autorisation n°1267232 V3)