Listes

Décision DR-2010-218 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies neuromusculaires : construction et validation d'une échelle (Demande d’autorisation n° 910077)

Décision DF-2010-429 autorisant la société ACCENTURE TECHNOLOGY SOLUTIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis les entités, sous-traitants, prestataires et partenaires du groupe ACCENTURE aux fins d’accès, de gestion et de maintenance des réseaux informatiques (Demande d’autorisation n°1440500)

Décision DR-2016-390 autorisant la société MAPI AU NOM ET POUR LE COMPTE DU LABORATOIRE ABBVIE à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité étude visant à évaluer la sécurité et l’efficacité d’Humira chez des patients pédiatriques atteints de la maladie de Crohn. (Demande d’autorisation n° 914556v1)

Délibération concernant un projet d'arrêté du ministère de l'économie et des finances portant création d'un traitement automatisé relatif à l'activité des agents huissiers du Trésor

Décision DF-2017-1155 autorisant la société JBN RESTAURATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1992738v0)

Décision DF-2010-194 autorisant la société MEAD JOHNSON NUTRITION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Brésil, la Malaisie, les Philippines et l’Inde aux fins d’externaliser la gestion informatique à un prestataire de services externe hébergeant les serveurs (demande d’autorisation n°1379142 V1)