Listes

Délibération n°2009-137 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par le Crédit Agricole S.A d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1233606v2)

Décision DF-2016-506 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique, maintenance et hébergement des données relatives aux candidats dans le cadre du recrutement (Demande d’autorisation n°1925825)

Décision DF-2014-538 autorisant la société AREVA à transférer des données à caractère personnel vers la Mongolie aux fins de gestion d’un annuaire du personnel sur l’intranet Groupe (demande d’autorisation n°1782616)

Décision DF-2017-2044 autorisant la société AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de traitement des incidents par un dispositif de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2059953v0)

Décision DF-2016-1902 autorisant la société SAS TOURS BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1931648v0)

Décision DR-2017-091 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée, « Le soin transitionnel OMAGE-PARCOURS : impact sur les réhospitalisations »

Décision DR-2016-235 autorisant CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CLERMONT FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de l’outil STOPP-START sur la prescription des médicaments inappropriés et appropriés en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). (Demande d’autorisation n° 915650)

Décision DF-2016-780 autorisant la société ELSTER SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages électroniques sortants (demande d’autorisation n°1917000)