Listes

Délibération n°2008-449 du 20 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société BOUYGUES TELECOM d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1309910)

Décision DF-2013-635 autorisant la SOCIETE PARISIENNE DES SABLIERES à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information, dans le cadre d’un système global SAP, de certaines données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1656220)

Décision DF-2014-586 autorisant la SOCIETE TOTAL RAFFINAGE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de gérer les systèmes informatiques et les espaces documentaires. (Demande d’autorisation n°1786651)

Décision DE-2017-140 autorisant le CHU-HOPITAUX DE ROUEN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la validation des actes d'endoscopie digestives effectués durant l'internat par le jury de mémoire par la consultation des comptes rendus d'endoscopies digestives réalisées par l'interne durant son internat.

Décision DF-2016-149 autorisant la société PEARSON EDUCATION FRANCE (REPRESENTANT EN FRANCE DE GMAC (GRADUATE MANAGEMENT ADMISSION COUNCIL) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration et de traitement d’un examen de gestion et de management utilisé par les écoles partenaires (demande d’autorisation n°1920708)

Délibération portant sur le projet d'acte réglementaire du Directeur de l'hôpital Bicêtre de l'Assistance Publique de Paris concernant un traitement automatisé d'informations médicales recueillies pour réaliser en collaboration des recherches épidémiologiques et cliniques utilisant le dossier Médic Minimum Anonyme Commun (DMAC).