Listes

Décision DF-2017-570 autorisant la société BOOMERANG PHARMACEUTICAL COMMUNICATIONS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de la finance et de la comptabilité (demande d’autorisation n°1968992v0)

Décision DF-2018-270 autorisant la société GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fusion ou de vente de la société (demande d’autorisation n°2099814)

Décision DR-2019-004 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de cohorte de sécurité post-AMM du tériflunomide chez les patients atteints de sclérose en plaque en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2018, intitulée « PASS tériflunomide ». (Demande d’autorisation n° 918431)

Décision DF-2016-830 autorisant la société CHEMETALL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en oeuvre, de gestion et de maintenance d'un système mondial de traitement des factures fournisseurs (demande d’autorisation n°1932482v0)