Listes

Décision DF-2012-009 autorisant la société EDUNOVO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’écriture, d’archivage et requête informatique des données des usagers. (Demande d’autorisation n°1560809)

Décision DR-2012-671 autorisant AMERICAN MEDICAL SYSTEMS FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la collecte de données sur les résultats à long terme obtenus chez des patients ayant subi une implantation de dispositifs chirurgicaux AMS (Observatoire CAPTURE) (Demande d’autorisation n° 912507)

Décision DF-2015-458 autorisant la société ALLIED SIGNAL AEROSPACE SERVICE CORPORATION ASASCO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion globale des opérations administratives des fournisseurs comprenant la facturation et les paiements, les produits et services fournis, le marketing, l’utilisation des sites internet, la formation, la sécurité de la société, la comptabilité, l’audit et la conduite de vérification et la conformité aux obligations légales applicables (demande d’autorisation n°1847826)

Décision DF-2011-753 autorisant la société MOVIANTO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1450303v1)

Décision DR-2012-217 autorisant ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude prospective de cohorte évaluant l’effacité et la tolérance d'un traitement par Tarceva® chez des patients atteints d’un cancer bronchique. (Demande d’autorisation n° 912105)

Décision DF-2013-1269 autorisant la SOCIETE FNAC S.A. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’identification des clients d’origine FNAC dans le cadre du partenariat FNAC KOBO pour le service de livres numériques KOBO BY FNAC. (Demande d’autorisation n°1709842)