Listes
DECISION n°DF-2016-921 du
Décision DF-2016-921 autorisant la société DOCUSIGN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fichiers clients (demande d’autorisation n°1914165)
DECISION n°DF-2016-921 du
Décision DF-2016-921 autorisant la société DOCUSIGN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des…
DELIBERATION n°2012-330 du 20 septembre 2012
Délibération n° 2012-330 du 20 septembre 2012 autorisant le Conseil général du Rhône à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des trois certificats de santé du jeune enfant
DELIBERATION n°2012-330 du 20 septembre 2012
Délibération n° 2012-330 du 20 septembre 2012 autorisant le Conseil général du Rhône à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
Délibération 81-28 du 24 mars 1981
Délibération concernant les traitements automatisés à des fins statistiques d'informations nominatives extraites d'enquêtes par sondages intéressant des personnes physiques effectués par l'Etat et les établissements publics à caractère administratif (norme simplifiée 19)
Délibération 81-28 du 24 mars 1981
Délibération concernant les traitements automatisés à des fins statistiques d'informations nominatives extraites d'enquêtes par sondages intéressant…
Décision DR-2020-220 du 16 juin 2020
Décision DR-2020-220 autorisant la société MERCK SHARP DOHME CORP à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les infections à pneumocoques chez les sujets adultes à risque en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SDNS) pour les années 2010 à 2018 (Demande d’autorisation n° 920138)
Décision DR-2020-220 du 16 juin 2020
Décision DR-2020-220 autorisant la société MERCK SHARP DOHME CORP à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant…