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DELIBERATION n°2008-210 du 17 juillet 2008
Délibération n°2008-210 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société OPENLY d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’identification et l’enregistrement des contrevenants au péage (autorisation n° 1238044)
DELIBERATION n°2008-210 du 17 juillet 2008
Délibération n°2008-210 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société OPENLY d’un traitement de données à caractère personnel…
DECISION n°DE-2017-407 du
Décision DE-2017-407 autorisant le CENTRE HOSPITALIER LA VALETTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la tenue du dossier patient par les différents professionnels de l'établissement pour améliorer les pratiques en terme de traçabilité afin de sécuriser la prise en charge des patients. (Demande d'autorisation n° 2061693)
DECISION n°DE-2017-407 du
Décision DE-2017-407 autorisant le CENTRE HOSPITALIER LA VALETTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour…
DECISION n°DR-2014-130 du
Décision DR-2014-130 autorisant le LABORATOIRE STALLERGENES S.A. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un OBSERVATOIRE NON INTERCENTIONNEL INTERNATIONAL AFIN D’ETUDIER LA QUALITE DE VIE DE PATIENTS SOUFFRANT DE RHINITE ALLERGIQUE DECLENCHEE PAR LES POLLENS DE GRAMINEES TRAITES PAR ORALAIR®. (Demande d’autorisation n° 914144
DECISION n°DR-2014-130 du
Décision DR-2014-130 autorisant le LABORATOIRE STALLERGENES S.A. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un…