Listes

Décision DR-2011-392 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DUPUYTREN DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la création d’un observatoire national des patients atteints d’amylose AL (Demande d’autorisation n° 911111)

Décision DF-2016-1287 autorisant la société THERMO FISHER DIAGNOSTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées à la formation et à l’apprentissage du personnel (demande d’autorisation n°1924621v0)

Délibération n°2009-476 du 10 septembre 2009 décidant la dispense de déclaration des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de plans de continuité d’activité relatifs à une pandémie grippale mis en œuvre par des employeurs publics et privés (DI-014)

Décision DF-2017-1349 autorisant la société SAS RCD CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines via l’outil Profiles International (demande d’autorisation n°1994820v0)

Décision DR-2015-521 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le fardeau de l’asthme sévère en France, intitulée « BOI Asthma » (Demande d’autorisation n° 915326)

Décision DF-2013-646 autorisant la société SARL NVO à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660561)