Listes

Délibération relative à une déclaration ordinaire présentée par l'association dénommée "Association spirituelle de l'église de scientologie du Centre Ouest"

Décision DR-2015-252 autorisant la société NORAKER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de l’efficacité et de la tolérance de Glassbone / Actvioss (biomatériaux de substitution osseuse) chez des patients nécessitant un comblement osseux pour la pose d’implants dentaires. (Demande d’autorisation n° 1836967)

Délibération n°2011-411 du 15 décembre 2011 autorisant modification de la mise en œuvre par la caisse régionale d’assurance maladie d’Ile de France (CRAMIF) d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des dossiers contentieux dénommé CICERON

Décision DR-2021-006 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le LEVOSIMENDAN afin de faciliter le sevrage de l'oxygénation par membrane extracorporelle chez les patients présentant un choc cardiogénique sévère, intitulée « LEVOECMO ». (Demande d’autorisation n° 921013)

Décision DE-2012-082 autorisant la FACULTE DE MEDECINE DE CLERMONT FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer un programme condensé d'éducation thérapeutique dispensé à des patients considérés en difficulté avec leur traitement anticoagulant en soins primaires. (Demande d’autorisation n° 1599229)