Listes

Délibération de la formation restreinte n°SAN-2021-010 du 20 juillet 2021 concernant la société x

Décision DF-2017-240 autorisant la société MARKS AND SPENCER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives aux clients (demande d’autorisation n°1954476)

Délibération n° 2017-166 du 15 juin 2017 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d’entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe LVMH.(BCR n° 041)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la constitution et à la gestion d'un fichier des candidatures aux emplois hors de France relevant du Ministère des Relations Extérieures

Décision DF-2013-007 autorisant la société ASUS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Taiwan aux fins de gestion des produits informatiques présentés aux clients. (Demande d’autorisation n°1639348)

Décision DF-2013-718 autorisant la société SMITHS MEDICAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1673881)

Décision DF-2017-624 autorisant la société TECHNOLOGIES HOSPITALIERES DES FLANDRES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration, d’hébergement, de maintenance et d’assistance aux utilisateurs des outils liés aux communications électroniques et aux outils collaboratifs (demande d’autorisation n°1986527v0)