Listes

Décision DF-2011-530 autorisant la société APERAM ALLOYS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512488)

Délibération n°2008-266 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1297837)

Décision DE-2015-102 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en œuvre une modification de traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales du PMSI MCO des années 2008 à 2012 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse des facteurs prédictifs de fibrillation atriale.(Demande d’autorisation n° 1749007v1)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par AXA FRANCE IARD d'un transfert d'informations hors de l'Union Européenne

Décision DR-2017-260 autorisant le CHU TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une base de données de recherche biomédicale des patients ayant eu un implant prothétique acétabulaire, intitulée « POLYMAX ». (Demande d’autorisation n° 916392)

Délibération n° 2012-460 du 6 décembre 2012 autorisant la société BRUNALP à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DF-2016-1613 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles de (demande d’autorisation n°1929874v0)