Listes

Délibération n° 2013-412 du 19 décembre 2013 autorisant le centre de ressources, d’expertise et de performance sportives (CREPS) de Montpellier - Font-Romeu à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dossier médical partagé pour les sportifs de haut niveau.

Décision DF-2017-1574 autorisant la société ICLOSION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la plateforme de publipostage (demande d’autorisation n°2040774)

Décision DF-2017-2257 autorisant la société TOTAL SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de consultation des témoignages relatifs à l’histoire du groupe (demande d’autorisation n°2075483)

Décision DR-2022-045 autorisant l’UNIVERSITÉ DE STRASBOURG à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les inégalités sociales et environnementales de la santé de la mère et du nouveau-né. (Demande d’autorisation n° 920060)

Clôture de la mise en demeure n°2015-063 à l'encontre de la société X