Listes

Décision DF-2017-2839 autorisant la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de fournir un service de connexion au système d'information et aux applications professionnelles à partir d'équipements personnels et d'en assurer la sécurité et le bon fonctionnement (demande d’autorisation n°2094817v0)

Délibération n° 2020-055 du 14 mai 2020 autorisant la société IMPLICITY à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur le développement et la validation d’algorithmes de prédiction des crises de décompensation cardiaque chez les patients porteurs d'implants cardiaques connectés, intitulée "HYDRO". (Rectificatif) (Demande d’autorisation n° 920054)

Décision DE-2017-109 autorisant le CHU-HOPITAUX DE ROUEN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2012 à 2016 afin d’analyser pluri-annuellement des parcours de prises en charge hospitalières des résidents de la région Normandie et des patients hospitalisés dans les établissements de santé de la région.

Décision DF-2011-584 autorisant la société INDEXEO à transférer des données à caractère personnel vers le MAROC aux fins de vidéo codage (Demande d’autorisation n° 1527338)