Listes

Décision DF-2016-638 autorisant la société HISPANO-SUIZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement de programmes de maintenance et de traitement des incidents (demande d’autorisation n°1937546v0)

Décision DF-2016-347 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1910265)

Décision DR-2020-288 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques et l’évolution du microbiote oro-pharyngé et intestinal des patients traumatisés crâniens graves admis en réanimation, intitulée « BBAX » (Demande d’autorisation n° 920292)

Délibération portant avis sur le traitement automatisé mis en oeuvre par la Région d'Ile-de-France relatif à une étude pilote sur l'évaluation des besoins en équipements pour handicapés à Paris et en Essonne

Décision DF-2012-700 autorisant la société NATIXIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse statistique des résultats de test pour une opération de campagne de sensibilisation au risque d’hameçonnage (phishing) (demande d’autorisation n°1625094)