Listes

Décision DR-2014-328 autorisant la société WORLDWIDE CLINICAL TRIALS, pour le compte du laboratoire ASTRAZENECA AB, à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur le risque à long terme, la prise en charge clinique et l’utilisation des ressources de santé chez des patients présentant une maladie coronarienne (MC) après infarctus du myocarde (IM). (Demande d’autorisation n° 913444)

Décision DF-2015-168 autorisant la société MOVEA SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1835382)

Décision DE-2017-187 autorisant le CHU DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant »

Décision DR-2017-114 autorisant la société NOVARTIS PHARMACEUTICALS CORPORATION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’examen de dossiers médicaux afin d’observer le fardeau de la maladie chez des patients atteints de mélanome de stade III recevant un traitement adjuvant (Demande d’autorisation n° 917083)

Décision DF-2017-1220 autorisant la société MEAS EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, de vérification et de traitement des données liés au remboursement des frais de déplacement et des notes de frais (demande d’autorisation n°2013837v0)