Listes

Décision DF-2017-1921 autorisant la société ARTICLES DE LABORATOIRE DE PRECISION - ALP SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prestation d'hébergement et de support applicatif des outils de prévention des fuites de données (demande d’autorisation n°2056226v0)

Décision DR-2021-022 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à valider l’algorithme d’identification des patients insuffisant cardiaque à fraction d’éjection réduite à partir des données du SNDS et à évaluer l’incidence et la prévalence de l’insuffisance cardiaque et leurs évolutions en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2019, intitulée « IC SNDS ». (Demande d’autorisation n° 920453)

Décision DR-2012-155 autorisant les LABORATOIRES PIERRE FABRE MEDICAMENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la validation psychométrique du questionnaire « Mustidimensional Dyspnea Profile (MDP) et l’évaluation de la dimension affective de la dyspnée sur le handicap et la qualité de vie des patients atteints de Broncho-Pneumopathie Chronique Obstructive (BPCO) et autres maladies chroniques respiratoires (Etude OSMOSE) (Demande d’autorisation n° 912001)

Décision DR-2017-270 autorisant le CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE CARDIOVASCULAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude auxiliaire sur le suivi de l’angine de poitrine à l’aide d’un dispositif dédié en ligne, intitulée « SMART Follow-Up ». (Demande d’autorisation n° 916248)

Décision DE-2011-114 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer le risque de déséquilibre de la pathologie épileptique en relation avec une substitution d’un médicament antiépileptique princeps par une spécialité générique, étude menée à partir de la consultation des données du SNII-RAM des années 2010 et 2011.(Demande d’autorisation n° 1543889)

Décision DR-2010-090 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation médico économique et de la qualité de vie des donneurs vivants de rein, comparaison du prélèvement de rein par coeliochirurgie (pure ou « hand assisted ») par coeliochirurgie assistée par robot et par la technique classique de lombotomie (Demande d’autorisation n°910068)