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BESANCON
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PIERRELAYE
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Économie de la donnée


Pour assurer l’efficacité de son action, la CNIL doit comprendre les modèles d’affaires liés à l’utilisation des données personnelles et mesurer l’impact économique de ses choix de régulation. Pour cela, elle s’appuie sur les faits, la littérature académique et l’échange avec les autres régulateurs économiques.



Délibération 90-61 du 15 mai 1990

Délibération portant avis sur la collecte de l'information relative aux distinctions des personnes dans le traitement automatisé de la gestion des personnels pris en compte au titre de l'affectation de défense et de la réquisition

Délibération 90-61 du 15 mai 1990

Délibération portant avis sur la collecte de l'information relative aux distinctions des personnes dans le traitement automatisé de la gestion des…

DECISION n°DF-2017-2218 du

Décision DF-2017-2218 autorisant la société CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données dans le cadre du réseau social d’entreprise (demande d’autorisation n°2073431)

DECISION n°DF-2017-2218 du

Décision DF-2017-2218 autorisant la société CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…
LA SAUVETAT-SUR-LEDE
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PARIS 11
Tél : 0442931635
ROUBAIX CEDEX 1
Tél : 0320156796
ARQUES
Tél : 0321529955
VILLEJUIF
Tél : 800710620
SAINT-JOUAN-DES-GUERETS
Tél : 0299810608

DECISION n°DR-2016-418 du

Décision DR-2016-418 autorisant le laboratoire NOVARTIS PHARMA AG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le fardeau de la maladie des fièvres périodiques héréditaires (FPH), intitulée « HEROES » (Demande d’autorisation n° 916334)

DECISION n°DR-2016-418 du

Décision DR-2016-418 autorisant le laboratoire NOVARTIS PHARMA AG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant…

DECISION n°DF-2016-1505 du

Décision DF-2016-1505 autorisant la société HUNTSMAN ADVANCED MATERIALS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’harmonisation des processus ressources humaines au sein du groupe HUNTSMAN (demande d’autorisation n°1529641v2)

DECISION n°DF-2016-1505 du

Décision DF-2016-1505 autorisant la société HUNTSMAN ADVANCED MATERIALS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…

DECISION n°DF-2015-185 du

Décision DF-2015-185 autorisant la société CGI FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de suivi des formations par les équipes formation de CGI GROUPE (demande d’autorisation n°1837929)

DECISION n°DF-2015-185 du

Décision DF-2015-185 autorisant la société CGI FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de suivi des…
FOUCHECOURT
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SAINT-DIE-DES-VOSGES
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