Listes

Décision DR-2013-172 autorisant l’UNIVERSITE PARIS DESCARTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique de faisabilité visant à déterminer l’éligibilité du patient en limitation thérapeutique au prélèvement d’organes après arrêt cardiaque. (Demande d’autorisation n° 913102)

Délibération n°2007-260 du 13 septembre 2007 refusant la mise en œuvre par la société Atlas Copco France Holding d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux sensibles.(demande d’autorisation 1155723)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la comptabilité des caisses primaires d'assurance maladie

Délibération concernant une déclaration simplifiée du ministère de l'économie et des finances relative à la réalisation d'une enquête de l'INSEE sur les revenus des ménages en 1996 à partir de l'exploitation des déclarations de revenus

Décision DR-2010-032 autorisant l’HOPITAL SAINT-LOUIS (APHP) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « mise en place d’une base de données à visée d’études épidémiologiques sur la maladie de kawasali en France – constitution d’une banque d’ADN ». (Demande d’autorisation n° 910389)

Décision DF-2015-569 autorisant la société PENTAIR VALVES & CONTROLS FRANCE S.C.A à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1669523 V1)