Listes

Décision DF-2011-260 autorisant la société AXA FRANCE IARD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Ile Maurice aux fins d’opérations de télémarketing réalisés par des téléconseillés (Demande d’autorisation n°1498293)

Délibération n° 2021-060 du 20 mai 2021 portant avis sur un projet de décret portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés chacun « Base ministérielle PPST » (demande d'avis n° 20016927)

Décision DR-2015-610 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la concordance de l’IRM de stress et de l’échographie d’effort dans la prise en charge des cardiopathies hypertrophines en condition de stress (Demande d’autorisation n° 915394)

Décision DR-2022-024 autorisant le GROUPE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PARIS PSYCHIATRIE & NEUROSCIENCES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une initiation préhospitalière du traitement de recanalisation artérielle de l’infarctus cérébral aigu, nécessitant un accès aux données du CépiDc, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2023 à 2027, intitulée « Asphalt ». (Demande d’autorisation n° 921419)

Décision DE-2015-191 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE ET DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE (IRDES) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la mesure des niveaux d’accessibilité spatiale aux soins. (Demande d’autorisation n° 1769946)