Listes

Délibération sur la mise en place par le bureau d'action sociale de la ville de Paris d'un traitement relatif à la gestion d'une mesure concernant les personnes sans emploi

Décision DF-2013-022 autorisant la société ATAC à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de supervision, support et maintenance du système d'information de la société ATAC (Demande d’autorisation n°1642117)

Décision DE-2013-072 autorisant la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) D'ARMORIQUE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’un état des lieux de la broncho-pneumopathie chronique obstructive (BPCO) parmi les ressortissants du régime agricole participant aux « instants santé » de la MSA. Cette étude a plusieurs objectifs : déterminer le nombre de BPCO tabagique et/ou professionnelles, améliorer le dépistage et le diagnostic, améliorer la prise en charge médico-légale de cette affection et participer à l'amélioration des connaissances des professionnels de santé. (Demande d’autorisation n° 1655107)

Décision DF-2017-1736 autorisant la société LA MEDICALE DE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des demandes, des incidents utilisateurs et des changements sur les infrastructures (demande d’autorisation n°2037562v0)

Délibération n°2010-011 du 28 janvier 2010 autorisant la mise en œuvre par le Centre Mutualiste d’Alcoologie de Saint Galmier d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-réseaux et le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives à des patients

Décision DR-2012-467 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE AGRONOMIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de validation des enquêtes alimentaires de 24 heures par internet par la comparaison des déclarations des internautes à des biomarqueurs. Etude réalisée auprès de participants de l’étude NutriNet-Santé (Demande d’autorisation n° 912212)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par le Centre InterRégional du Traitement de l'Information de Lyon d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au centre informatique.

Décision DE-2017-144 autorisant la société CEMKA-EVAL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI pour les années 2009 à 2016 détenues par l’ATIH, afin d’analyser des pratiques médicales hospitalières, notamment la réalisation de statistiques épidémiologiques sur les hospitalisations en France