Listes

Délibération n° 2014-402 du 2 octobre 2014 autorisant Madame Claire DESJONQUERES en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Décision DF-2017-90 autorisant la société VECTORIEL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la clientèle (demande d’autorisation n°1945479)

Décision DE-2014-024 autorisant la société PIERRE FABRE SA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l'impact de « cyclo3 » sur la vie quotidienne de patients se présentant spontanément en officine pour une plainte fonctionnelle d'origine veineuse. (Demande d’autorisation n° 1747968)

Décision DF-2016-1470 autorisant la société SOFIBEL SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, les Etats-Unis, l’Inde, le Mexique et Singapour aux fins de suivi des formations professionnelles dispensées ou à dispenser aux salariés de la société Sofibel à la fois par la société-mère située aux Etats-Unis (Church & Dwight) et par les prestataires en formations professionnelles situés à l'étranger (demande d’autorisation n°1716018v1)

Décision DF-2014-629 autorisant la société NATIXIS à transférer des données à caractère personnel vers l’Algérie, la Chine, les États-Unis, le Japon, la Russie, Singapour, le Viêt Nam, Jersey, Hong-Kong et Dubaï aux fins de transmission aux départements conformité d'enregistrements à des fins réglementaires uniquement pour répondre aux demandes d'un régulateur local (Demande d’autorisation n°1765676)

Décision DR-2011-003 autorisant l’Institut de Cancérologie de la Loire à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la validation internationale du module « Bone Métastases » de l’EORTC (EORTC-QLQ6-BM22) couplé au questionnaire EORTC-QLQ-C30, pour l’évaluation de la qualité de vie chez les patients présentant des métastases osseuses. (Demande d’autorisation n° 910514)

Délibération n° 2015-262 du 16 juillet 2015 autorisant Le Conseil départemental des Alpes Maritimes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des impayés et la prévention des expulsions locatives.