Listes

Délibération n°2008-260 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société DUPONT PERFORMANCE COATINGS FRANCE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1275118)

Délibération n° 2018-155 du 3 mai 2018 portant homologation de la méthodologie de référence relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches n'impliquant pas la personne humaine, des études et évaluations dans le domaine de la santé (MR-004)

Décision DR-2010-413 autorisant la FACULTE DE MEDECINE DE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation comparée des facteurs influençant la participation des hommes aux dépistages du cancer du côlon et de la prostate (Demande d’autorisation n° 1426387)

Décision DF-2018-172 autorisant la société GRTGAZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données d'identification (demande d’autorisation n°2118900v0)

Décision DR-2018-176 autorisant l’HOPITAL LARIBOISIERE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les tumeurs méningées, relative aux facteurs de risque de récidive et de survie des patients, nécessitant l’accès aux données système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2017 . (Demande d’autorisation n° 917256v1)