Listes

Décision DR-2017-325 autorisant l’UNIVERSITE ROUEN NORMANDIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt de la chirurgie rhinologique dans la prise en charge du Syndrome de Haute Résistante des Voies aériennes Supérieures (SHRVAS) d’origine nasale, intitulée « SHRVAS-NC » . (Demande d’autorisation n° 917028)

Décision DF-2013-302 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS AUTUN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (Demande d’autorisation n°1644749)

Délibération n° 2012-323 du 20 septembre 2012 modifiant la délibération n° 2011-289 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la société SANEF d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la constatation et le suivi des infractions au péage

Décision DF-2012-444 autorisant la société STERIA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion administrative des salariés (Demande d’autorisation n°1581479)

Décision DR-2017-253 autorisant L4ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE SUR LES MALADIES HEPATIQUES VIRALES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévention des complications de la cirrhose par un depistage précoce dans la cohorte « CONSTANCES », intitulée « CIR-CONSTANCES ». (Demande d’autorisation n° 915712)

Décision DF-2016-603 autorisant la société la société XL AIRWAYS France à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de permettre l'exécution du contrat conclu avec les clients (contrat de transport et accessoires), notamment l'enregistrement des passagers et l'assistance en escale, la bonne information du client, l'après-vente, la relation client (Déclaration normale n°1784455V1)

Délibération n° 2017-031 du 16 février 2017 autorisant le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’études et de recherche de sécurité routière

Décision DF-2016-477 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1912310)