Listes
DECISION n°DF-2016-1203 du
Décision DF-2016-1203 autorisant la société MYLAN LABORATORIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel au niveau global (demande d’autorisation n°1806180v1)
DECISION n°DF-2016-1203 du
Décision DF-2016-1203 autorisant la société MYLAN LABORATORIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DELIBERATION n°2010-194 du 20 mai 2010
Délibération n° 2010-194 du 20 mai 2010 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat modifiant le décret n° 87-249 du 8 avril 1987 relatif au fichier automatisé des empreintes digitales
DELIBERATION n°2010-194 du 20 mai 2010
Délibération n° 2010-194 du 20 mai 2010 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat modifiant le décret n° 87-249 du 8 avril 1987 relatif…
DECISION n°DF-2016-1629 du
Décision DF-2016-1629 autorisant la société JAZZ PHARMACEUTICALS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des informations financières relatives aux paiements des fournisseurs de la société (demande d’autorisation n°1934024)
DECISION n°DF-2016-1629 du
Décision DF-2016-1629 autorisant la société JAZZ PHARMACEUTICALS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…
DECISION n°DF-2011-681 du
Décision DF-2011-681 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prestations techniques (conservation, maintenance). (Demande d’autorisation n°1537839)
DECISION n°DF-2011-681 du
Décision DF-2011-681 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prestations…
DECISION n°DF-2017-2689 du
Décision DF-2017-2689 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support d'exploitation de l'application relative à la gestion des rapports d'audit et le suivi des actions correctives (demande d’autorisation n°2088391v0)
DECISION n°DF-2017-2689 du
Décision DF-2017-2689 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support d…
04
juillet
2024
Séance restreinte
CNIL
Réunion de la formation restreinte de la CNIL à 14 h 00. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi. Trois dossiers seront examinés (14 h, 15 h, 16 h). Le dossier de 14 h sera examiné à huis clos.