Listes

Décision DF-2016-469 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1912301)

Décision DR-2021-083 autorisant le Groupe Français d'étude des Vascularités à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le fardeau et la prise en charge de la granulomatose éosinophile avec polyangéite en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système National des Données de Santé (SNDS), pour les années 2010 à 2019. (Demande d’autorisation n° 920383)

Décision DE-2017-391 autorisant la société HEVA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données du PMSI ainsi que l’accès aux bases de données du SNIIRAM (ambulatoires et hospitalières) pour les années 2008 à 2015 aux fins d’analyse des parcours de soins des patients pris en charge pour un cancer de la prostate ainsi que l'analyse exploratoire des déterminants potentiels des différences de prises en charge suivant des indicateurs socio-économiques. (Demande d'autorisation n° 2055943)

Délibération n° 2016-031 du 11 février 2016 autorisant la Caisse d’Epargne Provence-Alpes-Corse à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité.