Listes

Décision DR-2012-283 autorisant la société BIOMET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à recueillir des données à moyen terme (5 ans) sur les performances de la prothèse d'épaule T.E.S.S. version 2 dans sa version anatomique et sa version inversée dans le cadre de l'arthroplastie de l'épaule. (Demande d’autorisation n° 912261)

Délibération adressant un avertissement à l'encontre de X

Décision DR-2012-005 autorisant le CENTRE FRANCOIS BACLESSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation des états dépressifs majeurs chez les patients atteints d’un cancer et hospitalisés dans un service de soins palliatifs (Demande d’autorisation n° 911527)

Délibération refusant la création par la société Experian d'un traitement automatisé ayant pour finalité la mise en place d'une "centrale de crédit".

Délibération n°2009-191 du 26 mars 2009 autorisant la mise en œuvre par la résidence Les Feuillantines d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux d’un doigt de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1338963)

Délibération n° 2018-148 du 3 mai 2018 portant avis sur un projet de décret concernant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Dialogue » ayant pour finalité la gestion des ressources humaines des agents relevant du ministère de l'intérieur (demande d'avis n° 2156780)