Listes

Décision DF-2017-1356 autorisant la société LACOSTE OPERATIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’organisation d’évènements externes (demande d’autorisation n°2006495v0)

Décision DE-2017-231 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DU HAVRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DE-2017-286 autorisant le CENTRE HOSPITALIER LOUIS CONSTANT FLEMING à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2070509)

Délibération n°2011-041 du 10 février 2011 autorisant la mise en œuvre par le Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables mis à la disposition des agents et conseillers régionaux (demande d’autorisation 1464307).

Décision DR-2012-604 autorisant le CENTRE DE REFERENCE REGIONAL EN CANCEROLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des cancers de la cavité buccale en population générale à partir des données du Réseau FRANCIM, étude dénommée « CABU-REG » (Demande d’autorisation n° 912417)