Listes

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du ministre de la justice abrogeant et remplaçant l'arrêté du 4 février 1991 portant création d'un système de gestion automatisée de la prise en charge des détenus dans les établissements pénitentiaires

Délibération n° 2014-193 du 6 mai 2014 autorisant la Banque BCP à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

Décision DF-2016-145 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques et cyber-menaces et de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles (Demande d’autorisation n°1801228v1)

Décision DR-2014-241 autorisant la société BAYER HEALTHCARE S.A.S. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur la sécurité et l’efficacité du Régorafénib dans la pratique clinique courante, étude dénommée « CORRELATE » (Demande d’autorisation n° 914181)

Délibération relative à la mise en oeuvre par la Direction des Affaires Générales du Ministère de l'Education Nationale d'un traitement automatisé de gestion des décharges d'activité de service à titre syndical

Décision DE-2011-069 autorisant la société SMALL BONE INNOVATION à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de réaliser une étude de marché sur l’utilisation des prothèses orthopédiques à partir du fichier PMSI MCO pour l’année 2010. (Demande d’autorisation n° 1492674)

Décision DR-2018-299 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’impact d’une stratégie de dépistage basée sur un test HPV urinaire à domicile chez des femmes non-répondantes à une première invitation à faire le frottis cervico-utérin, sur le taux de participation comparé à une relance par frottis, avec prise en compte du niveau socio-économique, à l’occasion du dépistage organisé du cancer du col de l’utérus en Bretagne. (Demande d’autorisation n° 918325)