Listes

Décision DR-2015-502 autorisant la société IPSEN PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation d’Eziclen/Izinova comme préparation pour lavage colique. (Demande d’autorisation n° 915282)

Décision DR-2020-339 refusant au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES la mise en oeuvre de traitements de données ayant pour finalité la réalisation d’études n’impliquant pas la personne humaine à partir des données de l’entrepôt hospitalier du Centre hospitalier universitaire de Nantes collectées avant 2018. (Demande d’autorisation n° 920242)

Décision DR-2012-537 autorisant la société KISCO INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle internationale visant à évaluer les performances et l'efficacité clinique du système d'osteosynthèse thoraco-lombaire postérieure ODALYS. (Demande d’autorisation n° 912470)

Décision DR-2015-119 autorisant L’UNIVERSITE SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES - LILLE 3 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude cognitive et comportementale portant sur la prévention des chutes chez les personnes âgées (Demande d’autorisation n° 915036)

Délibération relative à un projet d'acte réglementaire par l'UNEDIC relatif à un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité le rapprochement des relevés mensuels des contrats des entreprises de travail temporaire de déclarations faites par les demandeurs d'emploi, ainsi que l'établissement de statistiques

Décision DF-2016-558 autorisant la société ALVAREZ & MARSAL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion centralisée de la base de données des ressources humaines et des systèmes informatiques au niveau mondial (demande d’autorisation n°1944453)

Décision DF-2010-106 autorisant la société American Express Voyages à transférer des données à caractère personnel vers l'Inde aux fins de gestion du fichier des ressources humaines (demande d’autorisation n°876676-v3)