Listes

Décision DF-2017-987 autorisant la société MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins d’hébergement des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°2018639)

Décision DF-2011-045 autorisant la société VERIZON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de gestion de l’évaluation (Demande d’autorisation n°1430680)

Décision DF-2017-312 autorisant la société PAGESJAUNES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données du site Hamak (demande d’autorisation n°1948487v0)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la société FIA-NET d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l'aide à la détermination d'un niveau d'assurance ncidents et impayés).

Délibération n° 2011-344 du 10 novembre 2011 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement automatisé dénommé « AGRASC » destiné à la gestion et au recouvrement des biens saisis et confisqués par l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

Délibération portant adoption d'une recommandation relative à la collecte et au traitement d'informations nominatives recueillies par sondage en vue de procéder à des études de marché ou de produits.

Décision DF-2018-193 autorisant la société HITACHI VANTARA SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion mondiale des bases de données clients des sociétés du groupe (demande d’autorisation n°2136223)