Listes
DECISION n°DF-2015-895 du
Décision DF-2015-895 autorisant la société UMANIS CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des fichiers fournisseurs (demande d’autorisation n°1890711)
DECISION n°DF-2015-895 du
Décision DF-2015-895 autorisant la société UMANIS CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des…
Décision DR-2021-279 du 1 décembre 2021
Décision DR-2021-279 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la voie d’abord intra-osseux en cas d’abord vasculaire difficile, intitulée « IODA ». (Demande d’autorisation n° 921322)
Décision DR-2021-279 du 1 décembre 2021
Décision DR-2021-279 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
Délibération 97-021 du 25 mars 1997
Délibération portant avis sur un projet d'article L 115-8 du Code de la Sécurité Sociale
Délibération 97-021 du 25 mars 1997
Délibération portant avis sur un projet d'article L 115-8 du Code de la Sécurité Sociale
DECISION n°DF-2012-039 du
Décision DF-2012-039 autorisant la société LVMH à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales du groupe aux fins de la mise en place d'un intranet qui sera mis à la disposition de tous les salariés du groupe LVMH disposant d'une boite mail (Demande d’autorisation n°1550512)
DECISION n°DF-2012-039 du
Décision DF-2012-039 autorisant la société LVMH à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales du groupe aux fins de la…