Listes

Décision DF-2017-121 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données personnelles pour la fourniture de services aux salariés expatriés de Mondelez (demande d’autorisation n°1945661v0)

Décision DF-2015-976 autorisant la société ROHM AND HAAS EUROPE TRADING APS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance technique, d’audit et d’approbation des notes de frais conformément à la politique de l’entreprise relative aux dépenses et aux déplacements professionnels (demande d’autorisation n°1903117)

Décision DF-2017-506 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS AUTUN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1644991v1)

Décision DF-2017-2259 autorisant la société SOLOCAL GROUP à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de recouvrement des indemnités journalières de sécurité sociale (demande d’autorisation n°2076056)

Délibération n° 2018-154 du 3 mai 2018 portant homologation de la méthodologie de référence relative au traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé ne nécessitant pas le recueil du consentement de la personne concernée (MR-003) et abrogeant la délibération n° 2016-263 du 21 juillet 2016

Décision DR-2012-133 autorisant l’UNIVERSITE CLAUDE BERNARD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d'un réseau sentinelle ville/hôpital à des fins de détection précoce des lésions précancéreuses et des cancers de la cavité buccale en région lyonnaise. (Demande d’autorisation n° 912068)