Listes

Décision DF-2016-682 autorisant la société CNP ASSURANCES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance des données liées aux clients et aux prospects (demande d’autorisation n°1924629v0)

Décision DR-2016-461 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge de la maladie de Crohn par anti-TNFa intraveineux ou sous-cutané. (Demande d’autorisation n° 916388)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société AXON' CABLE SAS d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.

Décision DF-2010-534 autorisant la société STEF TFE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’infogérance de l’outil informatique de gestion des transports et de gestion de l’activité des chauffeurs et des personnels de la société Holding STEF-TFE pour le compte de ses filiales (Demande d’autorisation n° 1050757v2)

Décision DF-2013-899 autorisant la société CSC COMPUTER SCIENCES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données de toutes les filiales au sein de la maison mère afin de disposer d’un outil unique pour l’ensemble du groupe concernant la gestion des réservations de billets de transport (demande d’autorisation n°1689950)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs aux Conseils des Prud'hommes