Listes

Décision DR-2021-080 autorisant la société NOVO NORDISK à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des épisodes hémorragiques et la prise en charge périopératoire chez les patients atteints de RBD , nécessitant un accès aux données du SNIIRAM , du PMSI et du CépiDc , composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2020 (Demande d’autorisation n° 921055)

Décision DF-2016-1749 autorisant la société ECOLAB PRODUCTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance par la maison-mère des bureaux locaux et des filiales locales dans les missions liées à la gestion des ressources humaines et de la paie, dans le cadre de la coordination globale des actions au niveau du groupe et de la centralisation des opérations (demande d’autorisation n°1936473v0)

Décision DR-2015-294 autorisant le LABORATOIRE MENARINI FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le contrôle tensionnel chez des patients hypertendus traités depuis moins de 12 mois (Demande d’autorisation n° 915150)

Décision DR-2013-600 autorisant le centre hospitalier départemental de Vendée à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une recherche sur l’hypothermie thérapeutique après arrêt cardiaque avec un rythme non choquable à l’arrivée des secours (Demande d’autorisation n° 913355)

Décision DR-2020-224 autorisant la société KANTAR HEALTH à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des obstacles imputables aux patients à l’observance à long terme du traitement anti-VEGF chez les patients atteints de DMLA humide, intitulée « baromètre DMLA ». (Demande d’autorisation n° 920069)

Décision DR-2010-293 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE ROUEN autorisant un traitement de données ayant pour finalité «Apport de l’echocardiographie pour le diagnostic et le suivi de l’hypertension artérielle pulmonaire. Etude comparative contre cathéter artériel pulmonaire ». (Demande d’autorisation n° 910158)