Listes
DECISION n°DF-2017-2053 du
Décision DF-2017-2053 autorisant la société CNH INDUSTRIAL FINANCIAL SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers la Serbie aux fins de gestion des fichiers des fournisseurs en vue de leur référencement et du règlement de leurs factures (demande d’autorisation n°2066906v0)
DECISION n°DF-2017-2053 du
Décision DF-2017-2053 autorisant la société CNH INDUSTRIAL FINANCIAL SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers la Serbie aux fins…
Délibération 2018-119 du 22 mars 2018
Délibération n° 2018-119 du 22 mars 2018 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé Parcoursup (demande d'avis n° 2134634 VI)
Délibération 2018-119 du 22 mars 2018
Délibération n° 2018-119 du 22 mars 2018 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère…
Délibération 2017-132 du 27 avril 2017
Délibération n° 2017-132 du 27 avril 2017 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat du ministère du logement et de l'habitat durable relatif au traitement de données à caractère personnel permettant l'enregistrement des demandes de logement locatif social dénommé « numéro unique » (demande d'avis n° 2047624)
Délibération 2017-132 du 27 avril 2017
Délibération n° 2017-132 du 27 avril 2017 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat du ministère du logement et de l'habitat durable…
DELIBERATION n°2010-112 du 22 avril 2010
Délibération n°2010-112 du 22 avril 2010 de la formation restreinte décidant l’interruption d’un traitement mis en œuvre par la Société X…
DELIBERATION n°2010-112 du 22 avril 2010
Délibération n°2010-112 du 22 avril 2010 de la formation restreinte décidant l’interruption d’un traitement mis en œuvre par la Société X…
DECISION n°DF-2017-1566 du
Décision DF-2017-1566 autorisant la société PRINCESSE TAM TAM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et le Japon aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1664718v1)
DECISION n°DF-2017-1566 du
Décision DF-2017-1566 autorisant la société PRINCESSE TAM TAM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et le Japon…
18
décembre
2025
Séance restreinte
À la CNIL
Réunion de la formation restreinte de la CNIL à 14 h 00. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi. Un dossier sera examiné.