Listes

Décision DR-2020-052 autorisant l’INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la thérapie familiale et l’anorexie mentale, intitulée « THERAFAMBEST ». (Demande d’autorisation n° 920001)

Décision DF-2016-504 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS (FRANCE) SAS à REIMS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'identifier d'éventuels comportements susceptibles de mettre en péril des données sensibles protégées par la société (Demande d’autorisation n°1497984v1)

Décision DF-2012-503 autorisant la société WEBHELP SAINT AVOLD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’effectuer des tests de connaissance des agents ayant pour objet de les évaluer et/ou améliorer leur performance. (Demande d’autorisation n°1604398)

Décision DF-2016-530 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS (France) SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du support technique, d'hébergement et de maintenance des données contenues dans le répertoire partagé des professionnels de santé (demande d'autorisation n°1926039)

Décision DF-2015-983 autorisant la SOCIETE REUNIONNAISE DE FINANCEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place de la solution de contact d’urgence des employés du groupe GE dans le cadre de gestion de crise (Demande d’autorisation n°1902578)

Décision DF-2017-2761 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des comptes consolidés et du contrôle des opérations intergroupes (demande d’autorisation n°2090076v0)

Délibération n°2008-534 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par Chubb Insurance Company of Europe SA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès de CHUBB CORPORATION (USA) (autorisation n° 1238472)