Listes

Décision DF-2016-1897 autorisant la société SARL JUPITER à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1918440v0)

Délibération n° 2016-309 du 29 septembre 2016 portant labellisation de la formation intitulée « La règlementation applicable aux traitements de données personnelles dans le secteur bancaire » présentée par le cabinet CIL CONSULTING (Saisine n° 16018575)

Décision DF-2013-103 autorisant la société MAXON SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1645104)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion d'un fichier de donneurs de sang par le Centre de Transfusion Sanguine de Limoges

Décision DF-2013-1178 autorisant la société KINGFISHER INFORMATION TECHNOLOGY SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’optimisation du support et d’exploitation informatique (demande d’autorisation n°1546292V2)