Listes

Décision DF-2016-1833 autorisant la société SERVICE CONCIERGE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d'une centrale d'appel et de gestion des demandes clients (demande d’autorisation n°1959108v0)

Décision DF-2016-1841 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC, SUCCURSALE EN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins d’aide à l'organisation technique des réunions dans les salles de réunion du groupe et de gestion du support informatique (demande d’autorisation n°1965095v0)

Décision DR-2019-216 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CAEN NORMANDIE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validation française d’une échelle pré-hospitalière de l’AVC ischémique en lien avec une occlusion d’une artère cérébrale de large calibre, intitulée « FRENCH-RACE ». (Demande d’autorisation n° 919144)

Décision DF-2016-1072 autorisant la société SCORA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée des données liées aux consultants et conseillers externes (demande d’autorisation n°1934389v0)

Délibération n° 2020-087 du 10 septembre 2020 portant avis public sur les conditions de mise en œuvre des systèmes d'information développés aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de COVID-19 (mai à août 2020) (demande d’avis n° 20014534)

Décision DF-2011-638 autorisant la société SOLHIMAL à transférer des données à caractère personnel vers le Népal aux fins de permettre la communication entre les parrains et leurs filleuls (Demande d’autorisation n°1440618)