Listes

Délibération n° 2014-391 du 25 septembre 2014 autorisant le laboratoire MSD FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des patients atteints de la maladie de Takayasu et traités avec un médicament sous recommandation temporaire d’utilisation (RTU).

Décision DF-2012-794 autorisant la société GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative des entités juridiques (reporting interne et reglèmentatire, mise en conformité) (Demande d’autorisation n°1637572)

Décision DF-2013-1139 autorisant la société GIE AXA TECHNOLOGY SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion et de maintenance de l’application Perform afférente à la saisie des temps des contributeurs des projets et de la facturation aux clients (demande d’autorisation n°1702947)

Décision DE-2014-122 autorisant la société AMERICAN MEDICAL SYSTEMS FRANCE (AMS France) à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la base PMSI MCO fournies par l’ATIH pour l’année 2013, avec le numéro de chaînage ANO à l’échelle nationale afin de réaliser des analyses médico-économiques des thérapies et des dispositifs médicaux utilisés dans le cadre de la santé pelvienne (Demande d’autorisation n° 1315420v5)

Décision DF-2013-364 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, Costa Rica, les Philippes, Singapour et les Etats-Unis aux fins d’accès, d’hébergement et de maintenance de la base de données relative à la gestion globale des ressources humaines et à la gestion de la paie (demande d’autorisation n°1654649)

Décision DR-2015-71 autorisant la société AMGEN INC. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude rétrospective portant sur des patients adultes atteints de leucémie aiguë lymphoblastique en rechute ou réfractaire en cours d’hospitalisation (Demande d’autorisation n° 914515)