Listes
DECISION n°DF-2017-2334 du
Décision DF-2017-2334 autorisant la société UBS (FRANCE) SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation de la gestion administrative des données relatives à la formation obligatoire et du processus de gestion des talents (demande d’autorisation n°1998210v2)
DECISION n°DF-2017-2334 du
Décision DF-2017-2334 autorisant la société UBS (FRANCE) SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation de…
DECISION n°DE-2010-022 du
Décision DE-2010-022 délivrée à la HAUTE AUTORITE DE SANTE portant autorisation d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité le suivi épidémiologique des pathologies à l’hôpital (Demande d’autorisation n°1394136)
DECISION n°DE-2010-022 du
Décision DE-2010-022 délivrée à la HAUTE AUTORITE DE SANTE portant autorisation d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour…
DECISION n°DF-2017-842 du
Décision DF-2017-842 autorisant la société SODIFRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de réalisation et saisie des factures clients (demande d’autorisation n°2017337)
DECISION n°DF-2017-842 du
Décision DF-2017-842 autorisant la société SODIFRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de réalisation et…
Délibération 89-21 du 14 mars 1989
Délibération portant avis relatif à la consultation par minitel des paiements réalisés par les Caisses centrales de mutualité sociale agricole au profit des établissements de soins et professionnels de santé (procédure du tiers-payant).
Délibération 89-21 du 14 mars 1989
Délibération portant avis relatif à la consultation par minitel des paiements réalisés par les Caisses centrales de mutualité sociale agricole au…