Listes

Délibération n°2009-589 du 26 novembre 2009 autorisant RICHEMONT FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union EuropéenneAyant pour finalité « la gestion de candidatures » (autorisation n°1386614)

Décision DF-2016-1838 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l’infrastructure matérielle et logicielle du système de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°1594858v1)

Décision DE-2017-021 autorisant l’OBSERVATOIRE REGIONAL DES URGENCES DE LA REGION PACA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse du résumé de passage aux urgences (RPU) de la région PACA pour l’année 2016 afin de développer et valider un score objectif de tension dans les services d'urgence (SOTU) avec comme critère de jugement principal la perception de la tension par les soignants.

Délibération portant prorogation du délai de conservation des fichiers manuels et des microfilms relatifs à la section du répertoire des personnes nées à l'étranger tenu par l'I.N.S.E.E.

Décision DR-2014-530 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS - HÔPITAL AMBROISE PARÉ à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse du comportement alimentaire après une chirurgie de l’obésité (Demande d’autorisation n° 914635)

Délibération n°2009-404 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société TEVA SANTE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1346427)

Décision DR-2012-142 autorisant la société BASILEA PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude des propriétés psychométriques d'un score d'autoévaluation du retentissement de l'eczéma chronique des mains (Demande d’autorisation n° 912147)

Décision DR-2019-323 autorisant les HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets immunologiques secondaires à l’immunothérapie dans le cancer, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS) pour les années 2020 à 2026, intitulée « PRAISE ». (Demande d’autorisation n° 919058)