Listes

Décision DF-2010-494 autorisant la société LE KIOSQUE INFOS SIDA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de maintenance applicative (demande d’autorisation n°1465285)

Décision DR-2020-101 autorisant le GROUPE AFRICAIN D’ON COLOGIE PEDIATRIQUE ( à mettre en oeuvre la modification d’ un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur un registre Franco Africain d’oncologie pédiatrique, intitulée « RFAOP » . (Demande d’autori sation n° 916339 v1

Décision DF-2017-2702 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du support d'exploitation des applications relatives à la gestion des appels incidents (demande d’autorisation n°2089444v0)

Décision DF-2013-660 autorisant la SOCIETE DIGITALEO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de routage email des données des clients. (Demande d’autorisation n°1656809)

Délibération portant avis favorable à la mise en oeuvre, par l'INSEE, du recensement général de la population (RGP) à Wallis-et-Futuna.

Décision DF-2014-393 autorisant la société GIE AXA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement des factures fournisseurs, de gestion des notes de frais, de suivi budgétaire et d’analyse de la consommation budgetaire (alerte en cas de surconsommation, suivi du respect du calendrier budgetaire,…). (Demande d’autorisation n°1766937)