Listes
DECISION n°DF-2015-532 du
Décision DF-2015-532 autorisant la société AVIVA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe Aviva aux fins de gestion globale du personnel et de mise à disposition d’outils informatiques (demande d’autorisation n°1861230)
DECISION n°DF-2015-532 du
Décision DF-2015-532 autorisant la société AVIVA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées…
Séance plénière
CNIL
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Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
DECISION n°DF-2017-2849 du
Décision DF-2017-2849 autorisant la société ALSTOM TRANSPORT SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de support technique relatif à la gestion du recrutement (demande d’autorisation n°2089266v0)
DECISION n°DF-2017-2849 du
Décision DF-2017-2849 autorisant la société ALSTOM TRANSPORT SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de support…
Délibération 81-35 du 07 avril 1981
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral de la Mairie de La-Charité-sur-Loire
Délibération 81-35 du 07 avril 1981
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral de la Mairie de La-Charité-sur-Loire
DECISION n°DF-2013-693 du
Décision DF-2013-693 autorisant la société CACEIS SA à transférer des données à caractère personnel vers Hong Kong et les Etats-Unis aux fins de permettre à tous les utilisateurs du réseau social d'entreprise de CACEIS d’échanger sur des thèmes d’intérêts communs ou des problématiques professionnelles (Demande d’autorisation n°1670614)
DECISION n°DF-2013-693 du
Décision DF-2013-693 autorisant la société CACEIS SA à transférer des données à caractère personnel vers Hong Kong et les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DR-2015-723 du
Décision DR-2015-723 autorisant le LABORATOIRE JANSSEN-CILAG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l’utilisation d’Ibrutinib (Imbruvica) dans le traitement de la leucémie lymphoïde chronique (LLC) et du lymphome à cellules du manteau (LMC) en pratique clinique courante, intitulée « FIRE ». (Demande d’autorisation n° 915560)
DECISION n°DR-2015-723 du
Décision DR-2015-723 autorisant le LABORATOIRE JANSSEN-CILAG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l…